À partir du 2 novembre 2020, il est à nouveau obligatoire de travailler à domicile (télétravail), sauf si vous ne pouvez pas faire autrement et que votre employeur dispose d’une attestation.

Le nouveau arrêté ministériel[1] qui entre en vigueur hier, 2 novembre 2020, apporte une nouveauté : si vous ne pouvez pas travailler à domicile, vous devez obtenir une attestation de votre employeur.

L’article 2, §1. de l’arrêté ministériel stipule que “le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si cela est impossible en raison de la nature, de la fonction ou de la continuité de l’entreprise, des activités ou des services”.

En outre, l’article 2, §1. stipule que si vous travaillez au bureau, vous devez demander à votre employeur “une attestation ou tout autre justificatif confirmant la nécessité de votre présence sur le lieu de travail”. Il nous semble approprié qu’une motivation brève mais clair e soit donnée sur l’attestation.

Il n’est pas question de rédiger une attestation standard pour tous vos employés sans aucune distinction. Vous devrez sélectionner les employés nécessaires et motiver les raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas travaille r à domicile. Bien qu’il n’y ait pas d’interdiction des mouvements non essentiels, il est actuellement obligatoire de pouvoir présenter une attestation aux services d’inspection si vous travaillez encore au bureau. Cela contraste avec les mesures qui s’appliquaient lors du précédent lock-down en mars. À l’époque, il était interdit de faire des mouvements non essentiels, mais il n’y avait pas d’obligation de certificat si vous alliez travailler au bureau. Des contrôles suivront et les services d’inspection demanderont cette attestation aux employés qui travaillent au bureau. Si vous ne l’avez pas, les inspecteurs peuvent imposer une sanction.

Conclusion

Faites attention à l’attestation ou au document obligatoire expliquant pourquoi il n’est pas possible de travailler à domicile (par vos employés). Si vous avez des questions concernant ce certificat ou si vous souhaitez obtenir un modèle de certificat, n’hésitez pas à nous contacter.

Joost Peeters et Roxanne Sleeck, avocats Studio Legale

[1] Arrêté ministériel du 1 novembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 01.11.2011.