Tout particulier qui achète une maison de vacances en Espagne doit non seulement tenir compte des règles fiscales applicables en Belgique, mais aussi des règles fiscales en vigueur en Espagne. Ce pays prescrit en effet plusieurs obligations fiscales importantes et perçoit également des impôts, même si vous ne louez pas le bien immeuble. Connaissez-vous déjà l’impôt principal?
Impôt sur les Biens immeubles (IBI)
Tout comme la Belgique applique son précompte immobilier, il existe un impôt appelé « impuesto sobre bienes inmeubles (IBI) » en Espagne. Les propriétaires d’un bien immeuble en Espagne sont redevables de cet impôt immobilier chaque année. Celui-ci est calculé sur la base de la valeur cadastrale (valor catastral) du bien immeuble et au taux d’imposition communal.
Impôt sur le revenu (des non-résidents) (IRNR – Impuesto sobre la Renta de No Residentes)
Les Belges qui possèdent une maison de vacances en Espagne sont également tenus de payer des impôts sur le revenu, parallèlement à l’impôt local sur les biens immeubles, même s’ils ne mettent pas le bien immeuble concerné en location. L’impôt « impuesto sobre la renta de los no residentes » (IRNR) peut dès lors être considéré comme l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne.
Tout comme en Belgique, les maisons de vacances en Espagne sont taxées sur un revenu cadastral. En Espagne, le revenu cadastral est calculé en multipliant la valeur cadastrale par un coefficient qui dépend du moment où la dernière révision de la valeur cadastrale a eu lieu. Ce coefficient s’élève généralement à 2 p.c.. Si la valeur cadastrale a récemment fait l’objet d’une révision, le coefficient s’élève à 1,1 p.c.
En ce qui concerne les Belges et d’autres résidents de l’UE, le taux d’imposition espagnol est fixé à 19 p.c.. Vous devez toujours déposer personnellement la déclaration d’impôt (modelo 210) avant le 31/12 de l’année qui suit la période imposable. Chaque copropriétaire du bien immeuble est tenu de déposer une déclaration individuelle.
Impôt sur la fortune
Contrairement à la Belgique, l’Espagne applique également un impôt sur la fortune qui, en Espagne, est connu sous le nom de « impuesto sobre el patrimonio ». Comme cet impôt relève de la compétence régionale, les exonérations et les taux d’imposition peuvent varier considérablement selon la situation du bien immeuble. Si votre habitation est située dans la région de Madrid, vous avez de la chance. À ce jour, Madrid applique en effet une exonération totale en matière d’impôt sur la fortune. Toutefois, si votre habitation est située dans l’une des 16 autres régions, il est fort possible que vous soyez effectivement redevable de l’impôt sur la fortune.
Vous avez acheté votre propre bien immeuble en Espagne et vous seriez curieux/curieuse de savoir quels impôts vous devez payer ? Dans ce cas, veuillez contacter l’un de nos spécialistes à l’adresse contact@vdl.be.
Febe Louage et Stephanie Vanmarcke
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