Toute personne active dans le secteur de la construction est confrontée à une série de risques et non des moindres. Les activités de ce secteur font en effet partie des activités les plus dangereuses. Il s’agit également d’un secteur qui ne cesse d’évoluer. Les modifications permanentes qui sont apportées à la législation ne facilitent pas non plus la tâche des entrepreneurs du secteur de la construction. C’est pourquoi il est important de bien protéger votre entreprise et de contracter les assurances nécessaires. Connaissez-vous les cinq assurances principales de ce secteur ?

Assurance en responsabilité professionnelle pour les prestataires de services intellectuels

Une nouvelle loi, qui prescrit à tous les prestataires de services intellectuels du secteur de la construction d‘assurer leur responsabilité professionnelle, est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Concrètement, il y a lieu de s’assurer pour un montant de 1 500 000 EUR pour couvrir les dommages résultant de lésions corporelles, 500 000 EUR pour couvrir les dommages matériels et 10 000 EUR pour les objets confiés par le maître de l’ouvrage.

Jadis, seuls les architectes et les géomètres étaient tenus d’assurer leur responsabilité professionnelle. Le législateur souhaite ainsi, d’une part, éliminer cette discrimination mais, d’autre part, mieux protéger le consommateur et le prestataire de services. Le consommateur peut désormais compter sur une intervention en cas de problèmes au niveau de la construction ou de la rénovation. Pour sa part, le prestataire de services est mieux protégé contre les fautes qu’il aurait commises.

Assurance en responsabilité décennale

Depuis le 1er juillet 2018, les entrepreneurs du secteur de la construction ont l’obligation de contracter une assurance en responsabilité décennale. L’obligation de contracter cette assurance est soumise à trois conditions. Il doit s’agir (1) de la construction d’un bâtiment à vocation résidentielle en Belgique, nécessitant l’intervention d’un architecte et (2) pour laquelle un permis d’urbanisme ou une déclaration urbanistique est obligatoire. Les travaux doivent également porter sur (3) la stabilité, la solidité et l’étanchéité ayant un impact sur la construction.

Enfin, le législateur limite le montant à assurer à 500 000 EUR ou à la valeur de reconstruction du bâtiment si cette valeur était inférieure. Cette assurance ne doit pas indemniser les sinistres de moins de 2 500 EUR.

Assurance « accidents du travail » et prévention

Lorsque vous avez un ou plusieurs travailleurs en service, vous avez l’obligation de contracter une assurance « accidents du travail ». Cette assurance couvre les accidents qui surviennent au travail, ainsi que les accidents sur le chemin du travail (aller-retour).

La loi relative au bien-être est également applicable. Cette loi prescrit aux entrepreneurs qui ont du personnel en service d’identifier tous les risques éventuels pour ensuite élaborer une politique de prévention visant à limiter, voire à éliminer ces risques. En fonction de l’activité et du nombre de membres du personnel en service, il y a également lieu d’engager un conseiller en prévention.

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

En raison des multiples risques qu’une construction peut engendrer, ainsi que des nombreuses parties impliquées, des dommages peuvent également survenir au cours du projet de construction. La cause d’un dommage au niveau de la construction et les parties qui en sont responsables ne sont pas non plus toujours tout à fait claires. Un chantier peut ainsi se trouver à l’arrêt pendant une période assez longue, avec les frais importants qui s’ensuivent. Afin d’éviter ce genre de situation, vous avez la possibilité de contracter une assurance « Tous Risques Chantier », également connue sous l’abréviation TRC.

Cette assurance veille, dans un premier temps, à bien couvrir toutes les constructions et tous les travaux de construction, tant le gros œuvre et les biens existants que les finitions. De cette manière, on évite toute perte de temps en cas de sinistre et les dommages au niveau de la construction sont indemnisés, en permettant ainsi de poursuivre les travaux. Les dommages aux tiers dans le cadre des travaux de construction sont également assurés. Il suffit de penser à des dommages occasionnés aux voisins en raison des vibrations de machines.

Assurance bris de machines

On ne peut jamais exclure un risque d’endommagement des machines au cours de travaux de construction. Si cette situation devait se produire, les frais de réparation ou de remplacement pourraient monter en flèche, avec de lourdes conséquences financières pour effet. Une assurance bris de machines vous permet d’assurer des dommages imprévus et soudains au niveau de votre équipement. Les dommages aux machines peuvent trouver leur source tant dans un facteur humain qu’un facteur interne ou externe.

Stijn Moreau
Advisor Risk Management
stijn.moreau@vdl.be
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