Les contrôles flash de l’inspection sociale

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Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 27/01/2020 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) effectue régulièrement des contrôles sociaux éclairs dans différents secteurs. Les contrôles flash sont principalement de nature informative et préventive et visent à faire prendre conscience aux délinquants qu’il existe un risque réel d’être pris. Les contrôles sont donc annoncés sur le site du SIRS.

Les inspections vérifient si les contrats de travail sont en règle, si les salaires ont été correctement déclarés, etc. Bien entendu, les inspections verbaliseront et imposeront une sanction si une infraction grave est constatée. En règle générale, un contrôle administratif est effectué un mois après l’inspection pour vérifier si les infractions ont été corrigées.

Le SIRS a annoncé que les contrôles flash suivants étaient programmés en 2020 :

  • Secteur du nettoyage : janvier 2020
  • Secteur électrotechnique et de la construction : mars 2020
  • Horeca : pas encore confirmé
  • Secteur des taxi et des transports : mai 2020
  • Agiculture et horticulture : juillet 2020
  • Secteur du car-wash : septembre 2020
  • Secteur de la viande : novembre 2020

Vous voulez des informations sur la compliance et sur la réglementation. Avez-vous été contrôlé et des infractions ont-elles été identifiées ? N’hésitez pas à nous contacter via info@studio-legale.be . Nous serons heureux de vous aider.

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