Les mariages à un âge avancé présentent de nombreux avantages. Vous avez notamment plus de temps à consacrer à votre conjoint. Un mariage tardif s’accompagne toutefois aussi d’un bagage plus lourd, tant sur le plan émotionnel que matériel. Ce dernier point fait d’ailleurs souvent débat lorsque les conjoints ont des enfants issus d’une relation précédente. Mieux vaut donc être au fait de l’aspect juridique de votre mariage.

1. Je n’ai pas pensé au contrat de mariage lorsque je me suis remarié. Quelles sont les conséquences pour mon patrimoine ?

Le régime légal (auquel vous êtes automatiquement soumis en l’absence de contrat de mariage) fait la distinction entre trois types de patrimoine. Les deux patrimoines propres à chacun des conjoints comprennent tous les biens acquis avant le mariage, les dettes contractées avant le mariage et les dettes propres à chacun des conjoints, ainsi que les donations et héritages reçus avant ou pendant le mariage. Le troisième type de patrimoine, le patrimoine commun, comporte les revenus professionnels perçus pendant le mariage, les biens achetés ensemble et les dettes contractées à deux et dans le cadre du ménage commun.

Si vous venez à décéder, votre conjoint héritera de sa part dans le patrimoine commun (= la moitié des biens communs) en pleine propriété, et de l’usufruit sur le reste de votre patrimoine (votre patrimoine propre et l’autre moitié du patrimoine commun). Cette autre moitié du patrimoine commun et votre patrimoine propre reviendront à vos enfants en nue-propriété.

2. Suis-je obligé de partager tous mes biens avec mon nouveau conjoint ?

Non. Un contrat de mariage avec séparation de biens ne comporte, par exemple, que deux types de patrimoine : le vôtre et celui de votre conjoint. Les biens que vous avez acquis en commun sont alors en « indivision ». Les époux demeurent financièrement indépendants l’un de l’autre. L’inverse s’applique aux mariages selon le régime de la communauté des biens.

3. Mon conjoint a-t-il droit à mon héritage ?

En vertu du droit successoral, chaque époux reçoit une « réserve », à savoir une part réservée de votre héritage : il s’agit de l’usufruit sur la moitié de la succession du conjoint décédé, en ce compris au minimum l’usufruit du logement familial et des meubles qui le garnissent. Le conjoint survivant peut donc rester dans le logement familial ou le louer et percevoir un loyer. Si vous souhaitez donner à votre conjoint plus que ce que prévoit la loi, optez pour un testament ou une donation. N’oubliez pas de tenir compte de la réserve légale de vos enfants : ils ont également droit à une partie de votre patrimoine, en l’occurrence la moitié (si vous avez deux enfants, ils auront donc chacun droit à ¼ de votre patrimoine).

4. Je suis marié sous le régime de la séparation de biens, mais, après réflexion, je veux tout de même avantager mon partenaire. Est-ce possible ?

En vertu du régime de la séparation de biens, votre conjoint héritera de l’usufruit de l’ensemble de votre succession et les biens « indivis » seront répartis à parts égales entre le conjoint survivant et les enfants. Pour favoriser votre nouveau conjoint, vous pouvez adapter votre contrat de mariage et prévoir, par exemple, une séparation de biens avec société d’acquêts, à savoir une sorte de  “communauté sur mesure”, qui vous permet de mettre en commun certains biens (en principe, les biens acquis en commun). Les règles du régime légal s’appliqueront alors aux biens apportés à la société d’acquêts.  Les époux peuvent également prévoir une “participation aux acquêts”, qui permet, au décès de l’un d’eux ou en cas de séparation, à l’époux le plus “économiquement faible”, de bénéficier d’une somme d’argent issue des revenus de l’autre.

En outre, vous pouvez également décider de changer totalement de régime matrimonial et de passer sous un régime de communauté. Ainsi, vous disposerez d’un patrimoine commun et vous pourrez prévoir certaines clauses favorisant davantage votre conjoint en termes d’héritage.

Enfin, vous pouvez faire une donation en dehors du contrat de mariage. Attention : si la donation entre dans le champ d’application du contrat de mariage, elle ne peut être résiliée unilatéralement. Ce point peut causer des problèmes en cas de conflits conjugaux.

5. Mes enfants issus d’une précédente union craignent que mon nouveau mariage menace leur héritage. Comment les protéger ?

Vous pouvez protéger vos enfants d’une relation antérieure en ajoutant à votre contrat de mariage un pacte « Valkeniers ». Cette clause réduit (même sous le minimum) la part réservataire du conjoint survivant. Les époux en fixent eux-mêmes les conditions, d’un commun accord. Vous pouvez ainsi par exemple convenir que votre conjoint héritera de l’usufruit du logement familial pour quelques années uniquement, ou de l’usufruit de la maison mais pas des meubles qui la garnissent, etc… La seule limite que vous ne pouvez pas franchir est d’octroyer à l’époux survivant un droit d’habitation du logement familial pendant 6 mois. C’est le minimum auquel a droit votre conjoint, et on ne peut y toucher. Quelle est la différence entre un droit d’habitation et un droit d’usufruit ? Un droit d’habitation est plus limité qu’un droit d’usufruit. Par exemple, le conjoint ne pourra pas louer le bien et en percevoir les revenus (alors qu’avec un usufruit, il peut tout à fait le faire).

Cet article est issu du Nota Bene, le magazine de notaire.be. Si vous voulez retrouver plus d’articles comme celui-ci, rendez-vous sur https://notabene-le-magazine.be/.