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Les mauvais locataires? L’huissier de justice vous donne conseil!

Thomas Ravaux, originaire de Rozoy-sur-Serre en France, est très en colère. Non seulement ses anciens locataires n’ont pas payé leur loyer pendant 14 mois, mais ils ont également laissé beaucoup de déchets en partant : tables, chaises, placards et même un réfrigérateur encore plein de nourriture. Monsieur Ravaux, mécontent, en a eu assez de leur comportement et a voulu donner une leçon à ses anciens locataires. Tout ce qu’ils ont laissé derrière eux, il l’a déposé devant leur nouvelle maison. Il s’est donc fait justice à lui-même, ce qui est strictement interdit. La possibilité d’agir en étant son propre juge n’est pas autorisée par notre constitution, comme c’est le cas aux États-Unis, où les conditions de la légitime défense sont moins restrictives. C’est une discussion difficile que de déterminer où s’arrête la menace et où commence la vengeance ! Cette problématique se retrouve tous les jours dans la presse, il y a toujours un problème auquel la société ne peut pas répondre immédiatement, un prisonnier qui est libéré trop tôt, un trafiquant qui n’est pas poursuivi suite à une erreur de procédure.

Un État moderne et démocratique a le devoir de fixer des limites claires et de fournir des ressources suffisantes pour faire sentir aux gens qu’ils sont respectés et que la justice fonctionne. Que cela ne soit pas évident, c’est le moins que l’on puisse dire. Vous avez dû vous sentir injustement traité à un moment ou à un autre.

Mais revenons-en à l’affaire de monsieur Ravaux. Un propriétaire qui se retrouve face à un locataire de mauvaise foi peut réellement souffrir de la situation et en attraper des cheveux blancs. En effet, cela implique parfois de devoir louer plusieurs conteneurs, d’y consacrer des heures de déplacement et de nombreuses heures de travail, etc. Je n’ai pas besoin de vous dire ce que cela pourrait coûter au bailleur.

Vous louez une maison, un appartement ou un garage et le locataire ne paie pas ou ne paie plus malgré vos rappels ? N’hésitez pas et n’attendez pas trop longtemps !

C’est facile de convoquer ou d’assigner le locataire. Si aucune solution ne peut être trouvée, vous obtiendrez une condamnation. Il est important que cela se fasse rapidement, car habituellement et sauf si vous avez demandé l’expulsion d’urgence parce que votre locataire est négligent, le juge de paix donnera au locataire un mois de plus à compter de la signification du jugement pour quitter le bien. Ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où l’huissier de justice a effectivement signifié ou notifié le jugement intervenu.

Dans le cas des squatters, une autre légalisation s’applique. Si le Procureur du Roi ne prend pas l’initiative, vous pouvez la prendre vous-même. Dans cette situation, l’expulsion peut intervenir plus rapidement, à savoir 5 jours après le verdict du juge de paix. En règle générale, vous ne connaîtrez pas le(s) squatteur(s) et vous aurez besoin de votre conseille à cette fin, qui rédigera une requête unilatérale.

L’huissier de justice fait alors tout ce qui est en son pouvoir pour persuader le locataire de remettre volontairement les clés et de laisser le bien en bon ordre, mais dans de nombreux cas l’expulsion doit être poursuivie. Il appartient à l’huissier de justice de vous restituer le bien dans les meilleurs délais. Après tout, chaque mois que le locataire passe dans le bien est un mois perdu. L’huissier de justice fait le nécessaire pour permettre à des services tels que le CPAS de trouver une solution pour votre ancien locataire. Cependant, dans la plupart des cas, votre ancien locataire sera introuvable au moins pour un certain temps…

En cas d’expulsion, les coûts peuvent, bien sûr, augmenter. Veuillez noter que c’est votre ancien locataire qui, en principe, devra supporter ces frais tôt ou tard, mais dans la pratique ce n’est malheureusement pas toujours évident. Heureusement, vous aurez encore la garantie locative. Une pilule difficile à avaler, avant de pouvoir relouer le bien. Et surtout ne prenez pas les choses en mains vous-mêmes.

Nick Luyten

Chambre Nationale des Huissiers de Justice

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