6 Oct 2017 | Avocats, Notaires, Nouveauté

« Les nouveaux modes d’habitation nécessitent une réglementation adaptée »
  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 06/10/2017 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.
Les notaires lancent un appel à l’occasion de leur congrès sur les nouveaux modes d’habitation

« LES NOUVEAUX MODES D’HABITATION NÉCESSITENT UNE RÉGLEMENTATION ADAPTÉE »

En conclusion du congrès de Gand, consacré aux nouvelles formes de cohabitation, et qui a connu un taux record de participation, les notaires demandent une modification de la règlementation existante en matière d’habitation.

Les modes d’habitation comme le co-housing et l’habitat kangourou rencontrent un succès grandissant. Néanmoins, lors de l’accompagnement de tels projets, les notaires se heurtent de plus en plus souvent aux limites de la réglementation en vigueur.

Une plus grande souplesse pour réaliser des projets d’habitation innovants

Une habitation durable et abordable ; quasi tous les Belges y attachent une grande importance. Mais trouver une maison abordable n’est pas toujours aisé. C’est pourquoi, nous sommes de plus en plus nombreux à rechercher des formes alternatives de logement afin d’acquérir un bien. Songeons ainsi au co-housing ou à l’habitat kangourou.

Notaire Maarten Duytschaever, coorganisateur du congrès : « Avec une bonne dose de créativité, il est généralement possible de trouver des solutions juridiques pour réaliser ce genre de projets d’habitation. Il n’empêche qu’une adaptation de la réglementation existante s’impose. Nous constatons que les clients qui viennent dans nos études souhaitent une plus grand souplesse lors de la réalisation de leurs projet d’habitation. Au cours de ce congrès, il est aussi apparu que les nouveaux modes d’habitation touchent de nombreux domaines : le droit du consommateur, des affaires et des sociétés, l’urbanisme et, bien entendu, la fiscalité. »

Des pistes de réflexions concrètes

Les notaires envisagent d’ores et déjà deux pistes de réflexion.
Ainsi, le droit de copropriété devrait accorder une plus grande liberté dans le cadre des projets de co-housing.
Notaire Maarten Duytschaever : « Le droit de la copropriété concerne la séparation juridique d’un immeuble en espaces communs et privés. De la même façon qu’il est possible, dans le cas d’une copropriété relativement simple, de s’écarter, dans certaines limites, des règles complexes et contraignantes, il semble souhaitable de prévoir une telle possibilité en matière de co-housing »
La structure juridique des projets d’habitation constitue un autre élément. Le ministre de la justice Koen Geens oeuvre à la réforme du droit des sociétés. Les notaires apprécieraient grandement que le ministre inclue les nouvelles formes d’habitation dans cet exercice afin d’aboutir à une plus grande flexibilité.

Le ministre Geens répond positivement à l’appel des notaires

Le ministre de la justice Koen Geens va inclure les nouveaux modes d’habitation dans la poursuite de la modernisation du droit. Koen Geens: « Il me semble logique d’adapter les règles à la nouvelle réalité. Je ne peux que me réjouir de toutes les manières dont les personnes souhaitent habiter. Les résultats de ce congrès notarial me confortent dans ma décision de mettre au point une vaste consultation sociale autour de la modernisation du droit des affaires et des contrats. En outre, le nouveau droit des sociétés offre la possiblité et la flexibilité requises par le notariat. Songeons aux structures telles que le partenariat ou encore la coopérative pour la cogestion des nouvelles formes d’habitation. Les bonnes règles font les bons amis. »

Fednot constitue un groupe de travail sur les nouveaux modes d’habitation

Le Congrès notarial a généré de nombreuses pistes de réflexion fort intéressantes que la fédération du notariat (Fednot) va continuer à développer au sein d’un nouveau groupe de travail.

Maître Erik Van Tricht, président de Fednot: « Comme dans l’évolution de ‘la famille’, la réalité est presque toujours en avance sur la règlementation. Les nouvelles formes d’habitation ne dérogent pas à cette règle. En tant que notaire, nous avons une excellente perception des besoins de ceux qui souhaitent réaliser un projet d’habitation. Notre rôle consiste principalement à examiner l’ensemble du projet : le projet d’habitation est un élément en soi mais la situation familiale de toutes les personnes concernées est également un point essentiel Vivent-elles ensemble, sont-elles mariées, ont-elles des enfants ? Et qu’adviendra-t-il en cas de souci et si certains souhaitent quitter le projet ? Outre disposer de connaissances juridiques, il faut faire preuve également de beaucoup d’empathie et être à l’écoute pour trouver des solutions dans lesquelles chacun puisse se retrouver. »
Congrès notarial

Sous l’intitulé “Opening Doors”, le congrès a accueilli plus de 1.300 notaires, collaborateurs et participants externes à Gand pour y ouvrir ensemble, au propre et au figuré, les portes vers la connaissance et la prise de conscience du thème “habitation”, en constante évolution’.

  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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