Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 15/06/2018 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.
Le gouvernement belge s’est engagé à rendre le marché immobilier belge plus attrayant en développant davantage les cadres de réglementation et des impôts applicables aux SIICs belges, ainsi qu’en introduisant un nouveau véhicule immobilier, le GVBF/FIIS.
Retrouvez les éléments-clés de la réforme SIIC dans cette newsletter de NautaDutilh.
Les points-clés de la réforme SIIC
- Réforme de la législation SIIC belge selon l’acte du 22 octobre 2017 et le décret royal du 23 avril 2018
- Points-clés :
- Autorité élevée d’entrer en partenariat pour les SIICs (GVV/SIR) ;
- Possibilité d’investir dans de nouvelles classes d’actifs ;
- SIICs sociales : un nouveau type de SIIC (sans but lucratif), qui est sujet à une réglementation (plus) légère.
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