De nombreuses entreprises ont un dossier obsolète en terme de matériel et d'outillage. Elles sont ainsi soumises à un précompte immobilier sur des équipements professionnels qui ne sont plus utilisés ou pour lesquels une exonération serait possible. C'est pourquoi il est important de déposer une déclaration correcte de mise en service ou de mise hors service du matériel et de l'outillage.

Exonération des nouveaux investissements

Depuis le 1er janvier 2008, une exonération totale du précompte immobilier s'applique aux nouveaux investissements dans le matériel et l'outillage. Afin d'accélérer la réduction du revenu cadastral imposable, le gouvernement flamand a introduit une exonération supplémentaire pour les investissements réalisés entre 2014 et 2019 inclus. Ces investissements donnent lieu à une exonération supplémentaire du précompte immobilier à concurrence du revenu cadastral du nouvel investissement. Notons que les investissements de seconde main sont exclus de ces exonérations.

Pour établir une déclaration correcte du matériel et de l'outillage, il est donc important de vérifier quels investissements sont encore présents dans l'entreprise. Une déclaration actualisée du matériel et de l'outillage peut entraîner une forte réduction du précompte immobilier dû.

Une déclaration correcte

La mise à jour du dossier relatif au matériel et à l'outillage commence par un examen du dossier de l'entreprise auprès du cadastre. Après avoir répertorié le matériel et l'outillage encore présents, l’entreprise peut introduire une nouvelle déclaration. Cette déclaration indique quels investissements ont été déclassés et quels nouveaux investissements ont été réalisés. Les uns et les autres peuvent limiter le précompte immobilier dû, voire le réduire à zéro.

Le revenu cadastral connu au 1er janvier de l'année d'imposition servira de base d'imposition pour le précompte immobilier. Il est donc recommandé de s’y prendre à temps pour répertorier l’équipement présent dans l’entreprise.

Les explications ci-dessus s’appliquent au matériel et à l'outillage en Région flamande. En Région wallonne, les investissements dans du nouveau matériel et outillage sont exonérés du précompte immobilier depuis le 1er janvier 2006. En Région de Bruxelles-Capitale, le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage a été totalement supprimé.

Siel Demeyer, Advisor Tax Vandelanotte

Dries Torreele, Juriste Fiscale Vandelanotte