Tous les secteurs d’activités sont actuellement à la recherche de nouvelles technologies pour travailler de manière plus productive et plus efficace. L'utilisation de l'intelligence artificielle est de plus en plus mise en avant et intégrée dans le débat social. Le monde juridique sera lui aussi confronté – par nécessité ou non – aux possibilités, mais aussi inévitablement aux risques, de l'IA.

La justice se caractérise par des procédures longues et souvent coûteuses. Il suffit de penser à l'arriéré judiciaire auquel les tribunaux belges doivent faire face. Cela nuit à la confiance des citoyens dans le système juridique. Ainsi, une enquête menée par la KU Leuven et Wolters Kluwer en 2016 a montré que la confiance des justiciables dans le système judiciaire est en constante diminution. 60% indiquent que tous les citoyens ne sont pas traités de la même manière par les tribunaux et plus de la moitié des participants à l'enquête pensent qu'ils ne peuvent pas facilement porter leur affaire devant les tribunaux. Enfin, 25 % pensent qu'un "juge robot" administrerait la justice de manière plus objective.[1] Le contraste entre ce à quoi aspire le pouvoir judiciaire ne pourrait être plus grand : une administration rapide, accessible et efficace de la justice avec un verdict socialement partagé et accepté.

C'est dans ce domaine que l'intelligence artificielle peut être un outil particulièrement utile pour réorganiser le système judiciaire de manière positive.

L'intelligence artificielle (IA) est généralement décrite comme la méthode par laquelle les systèmes informatiques peuvent effectuer des tâches qui requièrent habituellement l'intelligence humaine, telles que la perception visuelle, la reconnaissance vocale, la capacité de prendre des décisions et les traductions.[2]

En particulier, l'IA peut contribuer à réduire considérablement le scandaleux arriéré judiciaires dans certaines cours et certains tribunaux belges. Il est typique de l'intelligence artificielle qu'elle puisse traiter d'énormes quantités de données en un temps très court. Avec la numérisation de la justice, cela devrait réduire la charge de travail des cours et tribunaux belges.

L'enquête de la KU Leuven mentionnée ci-dessus a montré que pas moins de la moitié des personnes interrogées ressentent l'accessibilité des tribunaux comme un problème. Cela commence par le droit à l'information. En Belgique surtout, la jurisprudence (inférieure) est difficile à trouver en ligne. Une justice publiquement accessible ne peut que renforcer l'accès au juge. De plus, la durée d'une procédure civile est généralement vécue comme longue et lourde.

Grâce à sa capacité à travailler rapidement, l'IA en tant qu'outil peut améliorer l'accès à la justice. Une préparation plus rapide signifie que les affaires peuvent être traitées plus rapidement et plus efficacement, ce qui donne au juge plus de temps pour se concentrer sur les affaires plus complexes.

Lorsque vous libérer l'IA sur une base de données juridiques bien structurée, cela peut augmenter de façon exponentielle l'efficacité du processus juridique. En utilisant les bons algorithmes, les informations nécessaires peuvent être recueillies auprès de milliers de sources juridiques en peu de temps et avec peu de ressources.[3]

En d'autres termes, la numérisation de la justice et l'IA vont de pair dans la recherche d'une administration plus efficace de la justice.

Exemples de l’ intelligence artificielle

• Ces dernières années, l'utilisation de la technologie s'est progressivement introduite dans le secteur juridique. Il suffit de penser à l'application du système E-Deposit, qui permet de déposer électroniquement les dossiers de pièces, les conclusions et lettres auprès du tribunal depuis fin 2018 en Belgique.
• En 2016, les universités de Sheffield et de Pennsylvanie ont mené une étude intéressante sur la possibilité d'utiliser l'intelligence artificielle pour prédire l'issue des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Sur la base des données objectives d'un litige, ils ont pu prédire correctement l'issue dans 79% des cas.[4]
• – Le 4 février 2022, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public ayant pour objet la mise en place d'un contrat-cadre de co-sourcing pour le Plan de Transformation Numérique. L'objectif de ce contrat est de disposer d'une base de données centrale de tous les jugements et décisions du pouvoir judiciaire belge.[5]

Conclusion

À l'heure actuelle, la technologie de l'IA n'est pas encore assez puissante pour remplacer complètement le rôle essentiel des juristes.[6] Le juge robot qui remplace complètement le juge traditionnel n'est donc pas encore imminent. L'IA n'est pas encore capable de donner un sens aux choses comme les humains.[7]Néanmoins, l'IA peut déjà servir d'aide au processus de décision du juge traditionnel.

Inévitablement, l'utilisation de l'IA comporte aussi certains dangers. Il reste à voir si le juge artificiel peut prendre la même décision indépendante, impartiale et motivée que le juge humain traditionnel, conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (ci-après : CEDH) qui garantit le droit à un procès équitable. En conclusion, voici un bref résumé des avantages et des inconvénients de l'IA dans le secteur juridique :

Avantages de l'intelligence artificielle

1. Raccourcir la durée d'un procès ;
2. Réduire la pression du travail ;[8]
3. Recherche plus efficace de la législation/précédents pertinents ;
4. Identifier les points faibles de l'argumentation juridique ;[9]
5. Prédire les résultats en utilisant de grandes bases de données numériques ;
6. Utilisation comme outil pour le magistrat/avocat dans les affaires courantes ;
7. Élimination des facteurs extralégaux par un "juge robot" ;
8. Éviter l'erreur humaine[10]

Inconvénients de l'intelligence artificielle

1. Question d'éthique : l'IA décide de la culpabilité ou de l'innocence ?[11]
2. Des décisions réfléchies et raisonnées ;
3. Pas de décisions transparentes et non motivées "juge robot" ;[12]
4. Absence de contrôle humain ;[13]
5. Pas d'interprétation des lois/règlements par le "juge robot". Entrave à l'évolution du droit ;

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Sources légales

https://news.belgium.be/nl/fod-justitie-overheidsopdracht-voor-het-digitaal-transformatieplan

https://news.belgium.be/nl/fod-justitie-overheidsopdracht-voor-de-ontwikkeling-van-een-databank-van-vonnissen-en-arresten

https://dejuristen.be/djtalks/artificiele-intelligentie-in-de-rechtbank/

https://www.wolterskluwer.com/nl-be/expert-insights/adopting-ai-technology-to-improve-legal-department-efficiency

https://peerj.com/articles/cs-93/

A. KEEREMAN en R. BOONE, “Vertrouwen van de burger in justitie zakt weg”, De Juristenkrant, nr. 333, 14 septembre 2016, 3 et 9.

B. NELISSEN, “Hoe meer functies artificiële intelligentie verwerft, hoe meer aandacht we moeten besteden aan de normatieve uitdagingen van de technologie”, De Juristenkrant 2022, afl. 445, 8-9.

Joost Peeters, Studio Legale

Références

[1] A. KEEREMAN et R. BOONE, “Vertrouwen van de burger in justitie zakt weg”, De Juristenkrant, No. 333, 14 septembre 2016, 3 et 9.

[2] https://www.lexico.com/definition/artificial_intelligence

[3] B. NELISSEN, “Hoe meer functies artificiële intelligentie verwerft, hoe meer aandacht we moeten besteden aan de normatieve uitdagingen van de technologie”, De Juristenkrant 2022, No. 445, 8-9.

[4] https://peerj.com/articles/cs-93/

[5] https://news.belgium.be/nl/fod-justitie-overheidsopdracht-voor-het-digitaal-transformatieplan; https://news.belgium.be/nl/fod-justitie-overheidsopdracht-voor-de-ontwikkeling-van-een-databank-van-vonnissen-en-arresten ;

[6] https://www.wolterskluwer.com/nl-be/expert-insights/adopting-ai-technology-to-improve-legal-department-efficiency

[7] B. NELISSEN, “Hoe meer functies artificiële intelligentie verwerft, hoe meer aandacht we moeten besteden aan de normatieve uitdagingen van de technologie”, De Juristenkrant 2022, No. 445, 8-9.

[8] B. NELISSEN, “Hoe meer functies artificiële intelligentie verwerft, hoe meer aandacht we moeten besteden aan de normatieve uitdagingen van de technologie”, De Juristenkrant 2022, No. 445, 8-9.

[9] https://dejuristen.be/djtalks/artificiele-intelligentie-in-de-rechtbank/

[10] B. NELISSEN, “Hoe meer functies artificiële intelligentie verwerft, hoe meer aandacht we moeten besteden aan de normatieve uitdagingen van de technologie”, De Juristenkrant 2022, No. 445, 8-9.

[11] https://dejuristen.be/djtalks/artificiele-intelligentie-in-de-rechtbank/

[12] B. NELISSEN, “Hoe meer functies artificiële intelligentie verwerft, hoe meer aandacht we moeten besteden aan de normatieve uitdagingen van de technologie”, De Juristenkrant 2022, No. 445, 8-9.

[13]L'article 22, paragraphe 1, du RGPD interdit également une décision contraignante automatisée sans intervention humaine.