Registre UBO opérationnel depuis le 27 septembre 2018 – mise en conformité obligatoire avant le 31 mars 2019
Fin août, nous vous informions du Décret Royal du 30 juillet 2018 qui implémentait le registre UBO en Belgique (Décret Royal). Malgré le fait que le Décret Royal entrera en vigueur le 31 octobre 2018, le Service Public Fédéral Finances a annoncé sur son site la semaine dernière que les entités assujetties, i.e. ceux qui sont obligés à indiquer leur(s) UBO(s), ont encore jusqu’au 31 mars 2019 pour soumettre leur information au registre UBO (la date limite initiale était le 31 novembre 2018).
Depuis le 27 septembre 2018, il est possible de consulter le registre UBO grâce à l’application MyMinFin, ce qui signifie que les entités assujetties peuvent déjà enregistrer leur(s) UBO(s).
À cet égard, une FAQ a été publiée sur le site du Service Public Fédéral Finances (disponible en français et en néerlandais), dans laquelle on explique entre autres comment se connecter à l’application et comment identifier un UBO indirect.
Cependant, certains aspects techniques relatifs à la connexion au registre UBO doivent encore être éclaircis dans un décret ministériel. Un guide d’utilisation contenant des directives plus détaillées est attendu pour la fin de l’année.
Cliquez ici pour plus d’informations sur la FAQ et le guide d’utilisation.
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