Début juillet, le SPF Finances a publié le formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents pour les personnes physiques portant sur l'exercice 2021 (année de revenus 2020). La déclaration peut être rentrée sous forme papier ou par voie électronique. Aperçu des questions les plus importantes.

Qui doit remplir une déclaration à l'impôt des non-résidents en Belgique ?

En principe, tout non-résident ayant perçu des revenus d'origine belge doit rentrer une déclaration à l'impôt des non-résidents. Il peut s'agir par exemple d'un salaire, d'une pension ou de revenus locatifs. La détermination de l'imposition en Belgique dépend du type de revenu, de votre situation personnelle et du pays dans lequel vous résidez. Dans certaines situations, les revenus belges sont en effet exonérés d'impôt sur la base de la convention de double imposition.

Quand dois-je rentrer ma déclaration d'impôt ?

La déclaration papier doit être rentrée au plus tard le 4 novembre 2021. La déclaration via Tax-on-Web doit être rentrée au plus tard le 2 décembre. Ces dates de rentrée s'appliquent également si vous faites appel à un mandataire pour rentrer votre déclaration.

Je perçois des revenus belges pour la première fois : que faire ?

Les non-résidents qui perçoivent pour la première fois des revenus d'origine belge doivent s'inscrire en ligne auprès du SPF Finances. Vous recevrez un formulaire de déclaration papier uniquement après l'inscription. Vous n'êtes pas encore inscrit(e) ? Nous vous conseillons alors de le faire dès que possible. L'inscription n'est pas nécessaire si vous bénéficiez du statut spécial des cadres étrangers. Dans ce cas, un formulaire de déclaration est envoyé automatiquement.

Je n'ai pas reçu de formulaire de déclaration

Si vous n'avez pas reçu de formulaire de déclaration au début du mois d'octobre en tant que non-résident, veuillez contacter le SPF Finances. Le fisc peut en effet vous infliger une amende et/ou une majoration d'impôt pour défaut de rentrée ou retard de déclaration.

Biene Ongenaert, Tax & Legal – Vandelanotte