24 Jul 2018 | Avocats, Nouveauté

Nouveau Code pénal : des sanctions correctes et transparentes permettent une Justice plus efficace
  • Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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Antwerpen Brussel Oost-Vlaanderen
Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 24/07/2018 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réforme du deuxième livre du nouveau Code pénal initiée par le ministre de la Justice Koen Geens. Ce deuxième livre est complémentaire au premier livre déjà approuvé et contient les incriminations et les niveaux de peines y afférents. Le nouveau Code pénal est plus lisible et mieux adapté à la réalité sociétale actuelle.

Grâce à l’approbation du deuxième livre, le projet de nouveau Code pénal, élaboré à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens par une Commission d’experts et en collaboration avec le SPF Justice, est entièrement achevé. Le 20 janvier 2017, le Conseil des Ministres a approuvé en première lecture le premier livre du nouveau Code pénal. Il reprend notamment la nouvelle classification des infractions, les peines et les mécanismes fondamentaux du droit pénal.

Au fil des années, le droit pénal s’est progressivement adapté à notre société, mais une mise à jour approfondie s’imposait. Dans ce deuxième livre, les dispositions pénales ont été actualisées et clairement inventoriées, compte tenu de la jurisprudence et d’éventuelles lacunes issues du passé. L’évolution technologique a eu un impact sur les crimes commis. Il a été tenu compte de cet aspect pour adapter le Code pénal en ce qui concerne la langue et le contenu.

Huit niveaux de peine, sept groupes thématiques

Désormais, l’ensemble des infractions sont classées en huit niveaux de peine précis et rassemblées de manière thématique en sept groupes : les infractions au droit humanitaire international, les infractions contre les personnes, les infractions contre la sécurité publique, les fraudes, les infractions contre le patrimoine, les infractions économiques et les infractions contre l’État.

Les peines seront structurées et subdivisées en niveaux : deux niveaux pour les peines criminelles (peine de prison allant de plus de 20 ans à la perpétuité) et six niveaux pour les peines correctionnelles.

Le nouveau Code pénal abroge certaines infractions, car elles sont désuètes et ne sont plus incriminables. Lorsqu’un autre traitement (en matière administrative, disciplinaire ou civile) suffit afin de réagir au comportement indésirable, le traitement pénal n’est pas nécessaire. C’est ainsi que disparaissent par exemple certaines « contraventions » du droit pénal, alors que d’autres deviennent des infractions de niveau 1. Exemple : Le tapage nocturne est dépénalisé (car il existe à cet effet des sanctions administratives communales) et toutes les formes de dommage ou de destruction sont regroupées de manière cohérente sous le terme générique « vandalisme ».

En outre, certaines nouvelles infractions font leur entrée dans le Code pénal. Exemple : L’évasion de détenus, sans autre fait incriminant commis, est également sanctionnée pénalement. Par ce biais, davantage de mesures d’enquête pourront être appliquées en vue de rechercher les détenus évadés. L’incrimination de l’incitation au suicide ainsi que la profanation de cadavres et la production ou la diffusion de messages à caractère pornographique ou violent extrême fait partie des nouveautés.

Pour certaines infractions, les peines sont sensiblement alourdies étant donné les répercussions actuelles sur la société. C’est par exemple le cas pour la plupart des infractions sexuelles graves, telles que l’atteinte à l’intégrité sexuelle ou le viol. En ce qui concerne le viol, on passe par exemple d’une peine de prison d’un mois à cinq ans (après correctionnalisation) à un emprisonnement de 5 à 10 ans (niveau 4).

Certaines définitions d’infractions sont rendues plus cohérentes dans le nouveau Code pénal. Exemple : L’âge de la majorité sexuelle, qui permet donc au jeune de donner son consentement à des relations sexuelles, est ramené de manière générale à 16 ans. Toutefois, un jeune âgé d’au moins 14 ans pourra également donner son consentement éclairé lorsque la différence d’âge avec le partenaire s’élève à maximum 5 ans et qu’il n’est pas question d’une position d’autorité ou de confiance à l’égard du jeune. Ces mesures permettront de dissiper toute confusion relative au régime actuel.

Enfin, de nombreuses adaptations ont été effectuées afin de mieux faire correspondre les dispositions à la réalité sociétaleExemple : Les infractions liées à l’outrage public aux bonnes mœurs ont été adaptées à la mentalité contemporaine. La protection spéciale des personnes mineures et vulnérables a été élargie, en prévoyant par exemple une aggravation de la peine en cas d’homicide. Il en va de même pour la protection contre la violence entre partenaires.

Le Ministre Geens : « Ce nouveau Code pénal offre à toutes les personnes concernées quotidiennement par le droit pénal (ministère public, juge, barreau, etc.) un outil juridique cohérent, lisible, simple et précis qui est adapté à notre société contemporaine et à notre langue. Des sanctions correctes et transparentes doivent permettre une meilleure Justice ».

Communiqué de presse

  • Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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1 Commentaires

1 Commentaire

  1. Jean Claude Brule

    Où peut on se procurer ce projet de loi

    Réponse

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