La législation européenne a ajouté un nouvel article pour légiférer la vente à distance. Cette nouvelle disposition oblige les vendeurs à proposer au moins deux options de livraison dans les transactions en ligne. Les consommateurs peuvent ainsi choisir le mode de livraison qui leur convient le mieux. Cette loi s'applique à toutes les marchandises livrées en Belgique, y compris celles provenant de vendeurs étrangers.

Relever les défis écologiques

L'objectif de cette disposition est de donner aux consommateurs davantage d'options dans le choix des modes de livraison. En même temps, elle répond aux défis environnementaux croissants du commerce électronique. La croissance explosive des achats en ligne a entraîné une augmentation du nombre de véhicules de livraison sur les routes, ce qui exerce une pression sur l'environnement et la sécurité routière. La nouvelle réglementation vise à rendre les consommateurs plus conscients de leurs choix lorsqu'ils sélectionnent des modes de livraison et à favoriser une pratique plus durable du commerce électronique.

Modes de livraison et tarifs

Tout vendeur est tenu de proposer aux consommateurs au moins deux modes de livraison lors des transactions en ligne. Bien que vous restiez libre de choisir les modes de livraison que vous souhaitez offrir, vous devez proposer au moins deux options. Il peut s'agir d'une livraison à domicile, d'une livraison chez des voisins, d'une livraison à des adresses de livraison collectives, à des points poste ou à des points de collecte de colis, d'une livraison sur le lieu de travail, dans des points de vente locaux du fournisseur concerné, dans des distributeurs automatiques de colis et même d'une livraison par service de courrier express pour une livraison le jour même. Cette diversité d'options de livraison permet aux vendeurs de répondre aux différents besoins et préférences des consommateurs.

En outre, les vendeurs conservent la liberté de proposer des tarifs différents selon les options de livraison qu'ils proposent. Par exemple, une option de livraison rapide peut être proposée à un prix plus élevé, tandis que la livraison standard reste disponible à un prix plus bas. Cette flexibilité permet aux vendeurs d'adapter leur politique de livraison à la fois à la demande des consommateurs et aux coûts opérationnels.

Pour les petits vendeurs qui n'utilisent pas de services de coursiers mais livrent eux-mêmes les marchandises, il est également possible d'offrir une deuxième option de livraison, comme le retrait des marchandises dans leur propre magasin.

Deux exceptions

Toutefois, la loi prévoit également deux exceptions :

• Les entreprises créées depuis moins de trois ans sont exemptées afin qu'elles aient le temps de mettre en place leurs systèmes de livraison.
• Les vendeurs qui ont des raisons objectives de ne proposer qu'un seul mode de livraison, par exemple pour les marchandises fragiles (repas préparés frais, meubles très lourds, etc.) ou les lieux de livraison spécifiques (fleurs sur le lieu d'une fête, etc.), sont exemptés.

Entrée en vigueur

La nouvelle disposition offre aux consommateurs un plus grand choix lorsqu'ils effectuent des achats en ligne et constitue une étape importante vers des pratiques de commerce électronique plus durables. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 21 septembre 2024. Vous avez donc encore un peu de temps pour adapter vos systèmes et procédures de vente en ligne.

Evelien Callewaert en Magali Anné – Vandelanotte