6 Apr 2018 | Général, Nouveauté

Plus de 70 000 contrevenants paient déjà leur amende de roulage en ligne

Par Koen Geens

  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 06/04/2018 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Depuis le mois de juillet 2017, vous pouvez régler une amende de roulage par voie numérique sur le site internet www.amendesroutieres.be. Plus de 70 000 contrevenants ont déjà utilisé ce système. Cette opération devient encore plus facile.

Qu’est-ce qui change pour vous ?

À partir du 28 mars 2018, cette opération sera encore plus facile :

  • Moins de papier : désormais, après une infraction de roulage, vous ne recevrez plus qu’un seul courrier. Celui-ci mentionnera clairement de quelle infraction il s’agit et les étapes que vous devrez suivre. Auparavant, vous receviez le procès-verbal et l’invitation à payer séparément, avec parfois un long intervalle entre les deux.
  • Plus clair : les informations concernant votre infraction et la marche à suivre sont formulées clairement. Le site internet fournit des explications claires sur la manière dont vous devez procéder et sur les conséquences en cas de paiement tardif ou incorrect.
  • Plus convivial : vous visitez la plate-forme en ligne et l’utilisez comme bon vous semble : sur votre smartphone, tablette, ordinateur portable ou ordinateur fixe.
  • Plus rapide : vous êtes informé plus rapidement du type d’infraction que vous avez commise grâce à des caméras intelligentes et un traitement automatique de ces données. Vous recevez votre amende 6 jours après les faits.
  • Plus d’informations : vous trouverez sur le site internet des informations vous expliquant comment contester l’amende.

Que font les autorités ?

L’objectif est d’automatiser au maximum le processus de constatation, de traitement, de perception et de suivi. La police, la Justice et Bpost collaborent étroitement afin de partager les informations plus rapidement :

  • Le juge de police n’intervient que pour des infractions graves. Si vous ne payez pas votre amende après plusieurs rappels, les autorités la retiendront sur votre remboursement des impôts.
  • La recherche d’infractions s’effectue de manière de plus en plus automatisée. Les caméras intelligentes reconnaissent automatiquement le numéro d’immatriculation, enregistrent des preuves objectives et permettent, en cas de contrôle de vitesse, de dresser une image plus complète.
  • Si une caméra intelligente constate une infraction, l’appareil envoie automatiquement toutes les informations aux centres de traitement spécialisés de la police fédérale. Le contrôle est automatiquement suivi de l’action appropriée, comme la génération d’un courrier à l’attention du contrevenant.
  • Bpost reçoit toute cette correspondance par voie numérique, imprime automatiquement les courriers, les trie et adresse le bon courrier à la bonne personne.
  • Le contrevenant reçoit, dans cette lettre, des explications claires quant au règlement de l’amende. Le paiement en ligne sur www.amendesroutieres.be s’effectue de manière sûre, facile et rapide.
  • L’automatisation est un changement majeur pour la Justice et la police. Afin de maintenir la qualité du procès-verbal, tous les partenaires suivent de près le lancement de la phase II du projet. Si nécessaire, des ajustements peuvent être faits.
  • En cas de questions, le citoyen peut contacter le call center.

Quelle est la plus-value ?

  • Ce gain de temps permettra à la police et à la Justice de se concentrer sur des missions essentielles.
  • En réagissant rapidement et en augmentant la probabilité d’arrêter les conducteurs en défaut, l’approche est plus équitable pour tout le monde.
  • La coopération internationale veille à ce que la verbalisation de contrevenants étrangers soit moins arbitraire.
  • Le risque d’erreurs est réduit grâce à la plate-forme de paiement en ligne, car le paiement ne peut être effectué que si toutes les données sont correctes.
  • Mesurer, c’est savoir : les décideurs politiques opèrent des choix plus responsables en recevant un meilleur aperçu de la politique en matière de roulage.

Quelques chiffres de 2017

Ministre Geens : « Le projet Crossborder est une nouvelle étape très importante dans la numérisation de la Justice. Cette numérisation permet non seulement d’épargner 3,5 millions de courriers par an – ce qui représente une centaine d’arbres !-, mais également de mettre un coup d’accélérateur. Un litige concernant une légère amende ou un petit paiement sera clarifié entre le citoyen et l’administration. Le juge de police n’intervient que pour des violations graves ou en cas de contestation. Cela signifie beaucoup moins de travail pour les parquets et les tribunaux. Les effectifs dégagés pourront ainsi être affectés à des missions essentielles. La numérisation, la sécurité juridique et la sécurité vont ici de pair. En effet, ce projet jette également les bases permettant de se forger plus rapidement un aperçu des multirécidivistes et des récidivistes dans la circulation routière. La justice sera rendue encore plus rapidement grâce à l’interconnexion des différentes bases de données de la Justice et de la police. »

Ministre Jambon : « Aujourd’hui nous lançons un processus  qui permettra à 270 de policiers – tant au sein de la police fédérale qu’au sein des zones locales – de ne plus devoir s’occuper de tâches pouvant tout aussi bien être accomplies par des partenaires tels que B-post. De ce fait, la police peut se concerter sur ses missions essentielles, à savoir le maintien de l’ordre public. Nous serons à l’avenir également en mesure de gérer l’énorme flux de données électroniques lié à toutes les caméras intelligentes que nous sommes en train d’installer. Et cette transmission permettra d’accroître la sécurité routière, ce qui est finalement notre but ultime. »

Ministre Bellot : « L’amélioration de la sécurité routière constitue une priorité absolue.  Grâce au projet Crossborder, les citoyens de l’Union européenne auteurs de graves infractions routières en Belgique ne pourront plus échapper à leur sanction. Le projet Crossborder nous permet d’assurer que les belges, auteurs d’infractions, puissent s’acquitter plus facilement de leur amende. Cela permet aux citoyens et aux pouvoirs publics d’épargner du temps et de l’énergie. Après avoir adapté les dispositions législatives, c’est à présent la mise en œuvre opérationnelle du projet Crossborder qui est réalisée, ce en parfaite collaboration entre les différents services concernés. »

Communiqué de presse du 28 mars 2018

  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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    Accord en kern +10: Mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs les plus en difficultés
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