Sélectionner une entreprise uniquement via le critère du prix pour remporter un marché public comporte des risques.

Qui n’a jamais pesté en roulant sur ou dans un nid-de-poule ? Il y en a tellement de par nos rues et routes communales ou régionales que nous en avons fait notre habitude, comme s’il n’y avait rien à faire, que nous soyons des usagers particuliers ou professionnels.

Les plus anciens vous diront que ce phénomène n’est pas récent, qu’ils en ont toujours connu. Les étrangers de passage s’étonnent parfois du délabrement avancé de nos routes comparé au bon état des réseaux allemands ou français. Si le constat est implacable et ne date pas d’hier, comment expliquer qu’il n’y ait jamais d’amélioration structurelle ?

L’une des explications est probablement l’affrontement entre deux logiques économiques, celle du privé et celle du public. D’une part, les routes sont financées par les pouvoirs publics, dont les moyens sont limités par les recettes fiscales. La Belgique est sur le podium des États les plus taxateurs au monde, mais cela ne suffit pas à rendre nos routes sans aspérités. Car les fonds disponibles pour les dépenses hors frais de personnel sont parfois très réduits. Les hommes politiques que nous élisons limitent souvent leurs engagements financiers à l’horizon de leur mandature. Dès lors, lorsqu’il s’agit d’effectuer une série de dépenses dans un budget et un laps de temps limités, le moindre prix est souvent le principal critère de sélection. L’offre la moins-disante a souvent plus de chances d’être sélectionnée qu’une autre plus onéreuse, nonobstant leurs niveaux techniques.

Coût minimum, profit maximum

D’autre part, les entreprises de travaux publics sont des sociétés privées dont la vocation est de faire du profit, sans quoi elles mettraient leur pérennité en question. Si un dossier peut exceptionnellement ne pas être rentable, on n’imagine pas que cela puisse être le cas de tous les chantiers chaque année. C’est dès lors sur la qualité des prestations qu’une société doit rogner si elle veut réaliser un marché obtenu moyennant un budget serré. Ce qui revient pour le client à avoir des prestations de moindre qualité que s’il avait payé plus. Et cela de manière récurrente.

La rencontre de ces deux logiques, celle du coût minimum et celle du profit maximum crée une zone d’accord possible, délimitée par le plafond des coûts et le plancher des services et biens vendus. Mais elle n’est pas toujours saine pour le contribuable qui ne bénéficie pas du meilleur rapport qualité/prix.

Certes, les entreprises de travaux publics peuvent encore se refaire une santé lorsque les travaux (par exemple la rénovation de bâtiments) génèrent de nombreuses modifications. Cela arrive en cas de mauvaise préparation ou à l’apparition de mauvaises surprises. Dans d’autres circonstances, des indemnités de retard compensent le manque à gagner de l’entreprise, parfois plus que de raison. Lorsque la rentabilité de l’entreprise est rétablie autrement que de bonne nature, la situation n’est plus saine.

Cette voie de relations entre pouvoirs publics et entreprises de travaux n’est pas sans issue, d’autres pays ont progressivement mis en place des alternatives à la pratique du moins-disant. L’approche de commandes “best value”, que l’on peut traduire par “prestations de meilleure valeur” fut développée aux États-Unis il y a plus de trente ans par le professeur Kashiwagi. Elle arriva en Europe par les Pays-Bas en 2005. Elle consiste en un retournement de la procédure d’achat et de la relation entre le fournisseur et le client qui repose sur la confiance entre eux.

Méthode "best value"

La procédure de sélection de l’adjudicataire est moins détaillée que dans une procédure classique. Au départ des besoins globaux du pouvoir public (c’est aussi valable pour une entreprise privée), le prestataire sélectionné est celui qui pourra au mieux réaliser les objectifs du client sur base de critères de qualité, qualitatifs et quantitatifs.

Ce n’est qu’avec ce prestataire que le cahier des charges détaillé est établi dans les moindres détails et que les modalités pratiques (détails des travaux, prix…) sont précisées. La mission et la responsabilité de l’entreprise sont alors de réaliser la commande dans le respect du cahier des charges. Il contrôle le respect de la délégation accordée et la défense réelle de ses intérêts.

La méthode “best value” a fait l’objet de nombreuses évolutions plus ou moins régulées, ainsi que d’évaluations aux termes des projets initiés sous ses schémas directeurs. Sans surprise, elle apporterait selon ses défenseurs de nombreux avantages en regard de la méthode traditionnelle du moins-disant privilégiée sauf exception.

Il n’est pas question d’appliquer partout et toujours cette méthode alternative du jour au lendemain. Mais s’en inspirer, évaluer objectivement ses avantages et inconvénients sur base de tests concrets n’est certainement pas dénué d’intérêt. La gestion des deniers publics belges au XXIe siècle implique de se demander si nous appliquons encore systématiquement la bonne procédure. Choisir le fournisseur le moins cher est-il toujours la solution offrant la meilleure valeur globale pour les contribuables ? Les temps changent, le secteur privé s’adapte continuellement. Pourquoi le secteur public ne pourrait-il pas réfléchir en profondeur à ses méthodes d’achats ?

Charles Marcowicz, Costmasters