14 Feb 2018 | Comptables, Fiscalistes, Général

Prêts gratuits ou bon marché – 2017 Ex. d’Imp. 2018

Par CRECCB

  • CRECCB

    La CRECCB n'est pas seulement une association professionnelle ! La CRECCB relie les gens et veille à ce que l'avenir soit assuré. La CRECCB est une association professionnelle avec un caractère familial reposant sur les piliers qui sont la Connexité, le Professionnalisme et la Satisfaction. L'association est le lien entre chaque membre individuel, l'institut ITAA et le gouvernement. L'association assure la médiation entre les problèmes sur le lieu de travail et le cœur de la politique. L'association défend tous les intérêts du professionnel du chiffre. Pendant les cours de formation professionnelle, le dialogue est activement poursuivi afin que les gens se sentent encore plus impliqués et connectés. L'atmosphère entre les membres et le conseil d'administration rayonne de satisfaction. Chaque membre peut avoir son mot à dire dans l'association professionnelle.

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 14/02/2018 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Chaque année, le Moniteur belge publie les pourcentages officiels relatifs aux avantages de toute nature. Ces pourcentages sont applicables sur les revenus de l’année écoulée.

Le Moniteur belge publie les AR appropriés modifiant l’AR/CIR 92 (art.18) et par lesquels les pourcentages des avantages de toute nature sont fixés et applicables sur les revenus de l’année Y (Exercice d’Imposition Y+1).

Les Arrêtés royaux distinguent différents avantages:

L’avantage de toute nature via le compte courant et, d’une manière plus générale, l’avantage imposable pour les prêts gratuits ou bon marché de la société au dirigeant d’entreprise est calculé sur la base de la différence entre le taux d’intérêt fixé chaque année officiellement pour chaque type de prêt et le taux d’intérêt effectivement payé par l’emprunteur.

Les autres taux d’intérêt de référence sont :

– prêts hypothécaires dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte ou autres prêts;

– prêts non-hypothécaires à terme contractés en vue de financer l’acquisition d’une voiture ou autres prêts.

2017 Ex. d’Imp. 2018 – AR du 26 janvier 2018 MB du 30 janvier 2018 – p. 6976

  • Emprunts non hypothécaires (sans durée fixe) et avantages découlant d’avances perçues via un compte courant : 8,78%
  • emprunts hypothécaires garantis par une assurance-vie mixte : 2,13%
  • Autres prêts hypothécaires : 1,78%
  • Prêts non-hypothécaires à terme convenu en vue de financer l’acquisition d’une voiture : 0,06%
  • Autres prêts non-hypothécaires : 0,13%

Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés

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    La CRECCB n'est pas seulement une association professionnelle ! La CRECCB relie les gens et veille à ce que l'avenir soit assuré. La CRECCB est une association professionnelle avec un caractère familial reposant sur les piliers qui sont la Connexité, le Professionnalisme et la Satisfaction. L'association est le lien entre chaque membre individuel, l'institut ITAA et le gouvernement. L'association assure la médiation entre les problèmes sur le lieu de travail et le cœur de la politique. L'association défend tous les intérêts du professionnel du chiffre. Pendant les cours de formation professionnelle, le dialogue est activement poursuivi afin que les gens se sentent encore plus impliqués et connectés. L'atmosphère entre les membres et le conseil d'administration rayonne de satisfaction. Chaque membre peut avoir son mot à dire dans l'association professionnelle.

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