« Les affaires reprennent ! Les commerces réouvrent leurs portes ! », c’est ce que l’on peut entendre autour de nous ces derniers jours. La réalité est toute autre… En effet, des mesures strictes mais nécessaires s’imposent, cela pour le bien de tous et nous nous en réjouissons. Malheureusement, l’impact est bien réel. Alors, certes les affaires reprennent mais parfois trop timidement. Certes, les commerces réouvrent, mais à quel prix ?
Dernières mesures approuvées
Vous en êtes les principaux acteurs, nous en sommes conscients et nos autorités également. C’est pourquoi il nous semblait utile de vous faire part des dernières mesures récemment approuvées :
- Droit passerelle pour le mois de juin : Votre entreprise était encore obligatoirement fermée au 1er juin 2020 ou votre activité était encore non autorisée à cette date ? Dans ce cas, contactez directement votre caisse d’assurances sociales afin de réintroduire une demande de droit passerelle pour le mois de juin. La reconduction du droit passerelle pour juin n’est, en effet, pas automatique.
- Indemnité de relance : Votre entreprise était encore obligatoirement fermée le 3 mai 2020 ou votre activité n’était pas encore autorisée à cette date ? Vous pouvez justifier une baisse de votre chiffre d’affaires ou de vos commandes d’au moins 10% durant le 2ème trimestre de cette année par rapport à la même période l’an dernier ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une demande en vue de bénéficier de l’indemnité de relance tout en continuant à exercer votre activité.
- Prolongation du droit passerelle en juillet et août 2020 : Votre entreprise n’était pas obligatoirement fermée le 3 mai 2020 ou votre activité était autorisée à cette date ? Votre chiffre d’affaires ou vos commandes n’ont pas diminué ? Dans ce cas, il est toujours possible de bénéficier du droit passerelle si vous êtes contraints d’interrompre vos activités durant 7 jours minimum en raison de la crise du coronavirus. A l’heure actuelle, les conditions et modalités de demande de ce droit ne sont pas encore connues.
L’indemnité de relance : qu’est-ce que c’est et qui peut y prétendre ?
L’indemnité de relance consiste en une prestation financière équivalente au droit passerelle, à savoir 1.291,69 euros par mois (sans charge familiale) ou 1.614,10 euros par mois (avec charge familiale). Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus en terme de fermeture et de baisse de chiffre d’affaires, cette indemnité peut donc vous être octroyée même sans arrêt de vos activités.
Vous pouvez prétendre à l’indemnité de relance si vous êtes redevables de cotisations sociales en Belgique, que vous avez moins de 65 ans et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes :
- Indépendant à titre principal ;
- Primo-starter ;
- Conjoint aidant (affilié au maxi-statut) ;
- Indépendant à titre complémentaire ou assimilé qui verse, au moins, la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre).
L’indemnité de relance n’est pas cumulable avec le droit passerelle, le congé parental temporaire pour indépendants ou une prestation financière de la mutualité. Etant donné la condition relative à la baisse du chiffre d’affaires au cours du 2ème trimestre, il n’est pas encore possible d’introduire de demande. Sachez toutefois que les demandes devront être introduites pour le 31 décembre 2020 au plus tard auprès de votre caisse d’assurances sociales.
Jérémy Carsana – Expert-Comptable, Conseil fiscal chez Vandelanotte
Jonathan Derdeyn – Director Accountancy chez Vandelanotte
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