Il arrive parfois que vous, en tant que propriétaire, donniez un préavis à votre locataire et que vous soupçonniez qu'il ne quittera pas les lieux. Le locataire ne répond pas à la lettre de préavis et ne dit pas non plus quand il a l'intention de quitter le logement à la fin de la période de préavis. Vous apprenez ci-dessous ce que vous pouvez faire dans ce cas.

Une procédure devant le juge de paix si votre locataire ne part pas

Si, en tant que propriétaire, vous avez donné le préavis de façon correcte et que le locataire ne part pas volontairement, vous devrez entamer une procédure devant le juge de paix.

Cela se fait par le biais d'une requête unilatérale par laquelle vous demandez immédiatement l'expulsion du locataire et une indemnité d'occupation pour chaque jour où le locataire reste indûment dans votre propriété.

Si le locataire ne part toujours pas volontairement après le jugement, vous pouvez le faire expulser par un huissier et, si nécessaire, avec l'aide de la police.

Malheureusement, cela demande beaucoup de temps. Entre le moment où vous entamez la procédure à la fin du délai de préavis et le moment où vous obtenez la libération du bien, il se passera bientôt plusieurs mois.

Comment pouvez-vous éviter cela ?

Engager une procédure dès le début du préavis

Vous pouvez également vous adresser au juge de paix plus tôt. En principe, vous pouvez le faire dès que vous avez donné le préavis de façon valable. Vous demandez alors la confirmation de ce préavis et, en même temps, un avis d'expulsion si le locataire ne part pas à la fin de la période de préavis.

De cette façon, vous pouvez gagner un temps précieux car vous n'avez pas à attendre l'expiration du délai de préavis.

Toutefois, il s'agit ici d'une mesure à prendre uniquement lorsque vous n'avez pas de nouvelles de votre locataire au moment où vous donnez le préavis et que vous soupçonnez qu'il n'est pas prêt à quitter les lieux ou lorsque votre locataire indique clairement qu'il ne partira pas à la fin de la période de préavis.

La plupart des locataires partent volontairement à la fin du délai de préavis donné.

Les frais

En tant que propriétaire, vous devrez avancer les frais, tant pour l'initiation de la procédure par requête unilatérale que pour les éventuels honoraires d'avocat.

Il appartient ensuite au juge de décider qui supportera les frais définitifs de la procédure. Il est important que vous puissiez prouver qu'il était réellement nécessaire d'entamer une procédure car votre locataire ne partirait pas volontairement. Ce n'est qu'alors qu'il y a une chance que le juge condamne votre locataire à payer les frais de procédure et un éventuel droit de greffe (frais fixes pour l'avocat).

Conclusion

Si votre locataire n'a pas quitté le logement à la fin du délai de préavis, vous devez engager une procédure devant le juge de paix.

Lorsque vous soupçonnez que votre locataire ne quittera pas les lieux ou, plus encore, lorsque votre locataire vous a informé qu'il ne quittera pas les lieux, vous pouvez vous rendre immédiatement chez le juge de paix pour faire confirmer le préavis et obtenir un ordre d'expulsion. Vous pouvez ainsi gagner un temps précieux et vous assurer que votre bien est à nouveau disponible à la location.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette matière ou si vous souhaitez être assisté, n'hésitez pas à contacter nos specialists.

Alain De Jonge – Seeds of Law