La crise du coronavirus a déjà fait des ravages dans notre pays. De nombreuses entreprises ont vu, au cours des derniers trimestres, une grande partie de leur chiffre d’affaires partir en fumée. Néanmoins, diverses mesures de soutien devraient permettre à ces entreprises de traverser cette période difficile. Parallèlement à ces mesures, les autorités fédérales et flamandes ont développé certaines solutions de financement fiscalement avantageuses dans l’espoir d’encourager les épargnants à investir dans les petites entreprises locales.
Tant au niveau fédéral que flamand, les ministres compétents ont indiqué ces derniers mois que les sociétés touchées par les mesures corona pourront compter sur des compensations financières, allant d’un doublement de l’indemnité allouée dans le cadre du droit passerelle à un délai de paiement supplémentaire des cotisations de sécurité sociale. Les solutions de financement soutenues par le gouvernement sont, en revanche, souvent plus méconnues. L’avantage fiscal associé à ces dernières devrait inciter les épargnants à soutenir financièrement les entreprises ou les PME locales.
Tax Shelter Covid-19
Au niveau fédéral, les petites entreprises ayant perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires entre le 14 mars et le 30 avril en raison de la crise du Covid-19 peuvent lever des capitaux auprès du grand public via le Tax Shelter. Dans ce cas, les investisseurs profitent d’une réduction fiscale de 20 % du montant investi. Les entreprises concernées peuvent ainsi collecter jusqu’à 250 000 euros.
Le régime ci-dessus s’ajoute au Tax Shelter déjà existant pour les entreprises en phase de démarrage. Grâce à ce système, les jeunes entreprises peuvent également collecter jusqu’à 250 000 euros. Les investisseurs obtiennent une réduction de 30 ou de 45 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Un Tax Shelter existe également pour les entreprises en croissance.
Prêt gagnant-gagnant
Le prêt gagnant-gagnant ou win-win ne constitue rien de nouveau. Depuis un certain temps déjà, les PME peuvent emprunter de l’argent au grand public pour financer certains projets. Jusqu’à récemment, il était possible pour les PME d’emprunter jusqu’à 200 000 euros de cette manière. En réponse à la crise du coronavirus, le gouvernement flamand a décidé d’augmenter ce plafond à 300 000 euros. Les prêteurs peuvent désormais accorder des prêts jusqu’à 75 000 euros, l’ancienne limite était de 50 000 euros. En outre, le gouvernement flamand a également assoupli le délai de remboursement. En effet, il s’étale aujourd’hui entre cinq et dix ans alors qu’il était auparavant de huit ans exactement.
Ce qui est très intéressant pour le prêteur est l’avantage fiscal annuel dont il profite. Ce dernier s’élève à 2,5 % par an durant une période maximale de 10 ans. Dans le cas où l’entreprise déposerait le bilan, le prêteur peut récupérer jusqu’à 40 % du montant emprunté via un crédit d’impôt unique. C’est également une extension par rapport à ce qui se faisait avant. Auparavant, le crédit d’impôt était plafonné à 30 % du montant emprunté.
Comme pour un prêt ordinaire, le prêteur reçoit un taux d’intérêt. Celui-ci est basé sur le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de souscription du prêt. Cependant, il existe des limites légales. Pour cette année, le taux d’intérêt doit être compris entre 0,875 et 1,75 %.
Le « vriendenaandeel »
Un nouvel instrument baptisé « vriendenaandeel » sera bientôt lancé en Flandre. Le Parlement flamand a en effet approuvé cette solution de financement à une large majorité le mercredi 25 novembre. Grâce à ce nouveau type d’action, les amis ainsi que la famille peuvent entrer dans le capital d’une PME d’une manière fiscalement avantageuse.
En ce qui concerne les limites, le « vriendenaandeel » ne s’écarte pas trop du prêt gagnant-gagnant. Cela signifie concrètement que les PME peuvent lever jusqu’à 300 000 euros et que le montant injecté par les investisseurs ne peut dépasser les 75 000 euros. En échange de leur investissement, ils bénéficient d’une réduction de 2,5 % sur leur impôt sur le revenu. Cette réduction est valable pendant cinq ans et est donc plus courte que celle du prêt gagnant-gagnant.
La grande différence avec un prêt gagnant-gagnant est que la PME n’est pas obligée de rembourser le capital après une période déterminée. Il s’agit d’une action et elle ne possède généralement pas de durée déterminée. L’investisseur peut, via une action, avoir son mot à dire dans la politique de la PME. La question est de savoir quel sera le poids de l’investisseur en matière de décisions. Cela ne peut être défini que lorsque la valeur exacte d’une action aura été clairement déterminée.
Bon nombre d’experts craignent que la complexité du « vriendenaandeel » empêche de nombreuses entreprises et de nombreux investisseurs de lever ou d’investir des capitaux de cette manière.
Quoi qu’il en soit, les investisseurs disposent de suffisamment d’alternatives pour soutenir une entreprise locale. Non seulement ils aident l’économie locale, mais ils obtiennent généralement des rendements plus élevés que ceux d’un compte d’épargne traditionnel. Sans oublier l’avantage fiscal bien évidemment !
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