De plus en plus de Belges possèdent une maison de vacances à l'étranger. Comme ces propriétés sont rarement utilisées toute l'année, elles sont régulièrement louées, généralement par l'intermédiaire de plateformes en ligne telles qu'Airbnb. Depuis 2021, ces plateformes sont tenues de partager des informations avec les autorités fiscales belges, ce qui a entraîné une augmentation des actions de contrôle sur la location de maisons de vacances à l'étranger.

Maisons de vacances en Belgique

Lors de la location d'une maison de vacances en Belgique, il est important de faire la distinction entre les revenus immobiliers et les revenus mobiliers. Si le bien est loué à une personne physique (particulier), la base imposable est calculée en majorant le revenu cadastral indexé de 40 %.

Les revenus mobiliers concernent la location de meubles. La valeur de ces meubles peut être déterminée de deux manières : soit la valeur est incluse dans le contrat de location, soit le loyer est réparti de manière forfaitaire. Dans ce cas, la loi retient un rapport de 60 % pour les revenus immobiliers et de 40 % pour les revenus mobiliers.

Maisons de vacances à l'étranger

Si vous êtes résident belge, vous devez payer des impôts en Belgique sur vos revenus mondiaux, y compris sur les revenus locatifs provenant de résidences de vacances à l'étranger. Les impôts dus dépendent de l'existence d'une convention de double imposition.

Selon le modèle de convention, les revenus immobiliers sont imposés dans le pays où se trouve le bien (l'État source). En Belgique, ces revenus peuvent être exonérés sous certaines conditions, avec une réserve de progressivité.

Pour les revenus mobiliers, la situation est plus complexe. Certains pays font une distinction (pour les meubles) entre les revenus mobiliers et immobiliers, tandis que d'autres classent tout dans les revenus immobiliers. S’il s’agit d’un pays qui fait la distinction, la Belgique peut imposer les revenus mobiliers. Lorsque ce n'est pas le cas, l'État source impose l'ensemble des revenus et la Belgique prévoit une exonération assortie d'une réserve de progressivité.

Contrôle par les autorités fiscales

Les autorités fiscales belges partent du principe qu'il existe une distinction entre les revenus mobiliers et immobiliers, les revenus mobiliers étant imposés en Belgique. Cependant, tous les pays n'adoptent pas la même approche. En France par exemple, tous les revenus locatifs, y compris ceux provenant de meubles, sont considérés comme des revenus immobiliers et sont pleinement imposés, ce qui peut conduire à une double imposition.

par Biene Ongenaert et Stephanie Vanmarcke – Vandelanotte