Parions que le nombre de voitures de sociétés baissera dans les prochaines années en raison de leur fiscalisation croissante décidée et planifiée.

Sans compter sur la pression écologique et l’immobilité croissante sur nos routes, parions que le nombre de voitures de société baissera dans les prochaines années en raison de leur fiscalisation croissante décidée et planifiée.

Pour comprendre ce qui nous attend, rappelons-nous qu’avant d’être fiscalisé, le coût d’une voiture à usage mixte privé et professionnel pris en charge par une entreprise comprend trois parties: la première est celle déductible et la deuxième, le solde du coût de la voiture, qui n’est pas déductible. La troisième, l’ATN ou avantage de toute nature concerne tant les bénéficiaires de ces voitures de société que leurs employeurs.

Jusqu’à fin 2019, la partie déductible des frais de véhicules dépendait essentiellement du taux d’émission de CO2 de la voiture; il y avait huit catégories de déduction, de 50 à 120% du montant principal. Mais la règle change depuis 2020 car en lieu et place du seul taux d’émission de CO2, le taux de déductibilité est obtenu par la formule (120 – la moitié du taux de CO2) qu’il faut encore multiplier par 0,95 pour les voitures roulant au diesel (et par 1 pour les moteurs à essence ou LPG).

Quatre exemples de véhicules

Prenons quatre exemples de véhicules immatriculés avant 2020: le premier est un SUV de marque espagnole, dont le taux d’émission de CO2 est de 119g, selon la norme NEDC. Déductible à raison de 80% jusqu’en 2019, son taux baisse à 63% en 2020. Un véhicule hybride japonais émettant 94g était déductible à 90% en 2019 mais ne l’est plus qu’à 75% depuis 2020. Une berline allemande émettant 121g était déductible à concurrence de 80% mais ne l’est plus que pour 63% en 2020. Quant aux véhicules électriques, leur déductibilité a baissé de 120 à 100%. Aucune voiture n’est épargnée: la baisse de déductibilité varie entre 15 et 18% pour l’échantillon de voitures que nous avons testé, sans compter les 20% de perte pour les électriques. Ce n’est pas tout car le passage aux normes WLTC, reflétant mieux le niveau d’émission de CO2 des voitures réduira encore la déductibilité fiscale. Il sera obligatoire à partir de 2021. Pour notre échantillon, la baisse de déduction fiscale variera entre 24 et 31% en 2021 par rapport à 2019.

La fiscalisation de chaque dépense (facture de location, amortissement, assurances, intérêts, taxes, TVA non déductible, carburant…) ne pourra plus être tenue dans un logiciel comptable. Un suivi séparé sera probablement requis.

La comptabilisation des frais de voiture deviendra encore plus un casse-tête pour les comptables et fiscalistes sauf dans les sociétés n’ayant qu’un ou deux véhicules dans leur parc. Pour celles octroyant des voitures différentes à chaque collaborateur, cela signifiera un taux par véhicule, la gestion des dépenses non admises sera tout sauf plus simple. La rationalisation des parcs de véhicules sera encore plus à l’ordre du jour.

La fiscalisation de chaque dépense (facture de location, amortissement, assurances, intérêts, taxes, TVA non déductible, carburant…) ne pourra plus être tenue dans un logiciel comptable. Un suivi séparé sera probablement requis. On imagine toutefois mal une société ayant 200 voitures créer autant de comptes généraux ou de sections analytiques pour de correctes imputations. Même avec la digitalisation des encodages.

Les taux d’émission de CO2 sur lesquels reposent les formules de calcul des avantages de toute nature (ATN) sont connus pour 2020: 111g pour les véhicules à essence et LPG, 91g pour ceux roulant au diesel. Les ATN vont donc augmenter en 2020 par rapport à 2019, ce n’est pas une grande surprise. Le seul petit avantage pour les entreprises est que cet ATN étant déduit des dépenses non admises, la réduction sera légèrement majorée. C’est une maigre consolation.

Les conséquences

Que décideront les entreprises ? Augmenteront-elles les budgets octroyés à leurs collaborateurs en conservant le même niveau de voitures ? Ou supprimeront-elles cet avantage salarial qui sera progressivement remplacé par d’autres ?

Peut-on imaginer que l’administration fiscale ait les moyens techniques et humains de vérifier si les déductions auront respecté la législation? Que décideront les entreprises? Augmenteront-elles les budgets octroyés à leurs collaborateurs en conservant le même niveau de voitures? Maintiendront-elles leurs coûts par voiture, ce qui reviendrait à réduire la valeur des voitures mises à disposition, sous l’impact de la fiscalité croissante? Ou supprimeront-elles cet avantage salarial qui sera progressivement remplacé par d’autres alors que le “cash for car” n’est pas séduisant?

Combinant l’impact fiscal à la pression environnementale et aux impacts des embouteillages, chacun et chacune prendra sa décision après avoir pesé le pour, le contre et l’augmentation de la pression fiscale.

Charles Markowicz
Costmasters, Fiduciaire – Centre de résolution de conflits