Voitures électriques / VZE

Recent Jobs

Advocaat
Ondernemingsrecht
3 - 7 jaar
Antwerpen Brussel Oost-Vlaanderen
Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 07/04/2017 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Le réchauffement climatique est, à l’heure actuelle, l’un des plus grands dangers pour notre environnement. L’automobile en est naturellement en grande partie responsable. Afin de rendre plus attrayantes les voitures électriques et les voitures à hydrogène, le Gouvernement flamand a introduit le 1er janvier 2016 une prime pour les véhicules dits « zéro-émission » (VZE)[1].

L’Arrêté-Énergie de 2010 du Gouvernement flamand définit un « VZE » comme un véhicule électrique à batterie ou un véhicule propulsé exclusivement par un moteur électrique alimenté par une pile à combustible. Sont visés tous les véhicules qui roulent à 100 % à l’électricité ou à l’hydrogène.

La prime est disponible tant pour les véhicules personnels que pour les camionnettes. Une liste complète des véhicules qui répondent à la définition peut être trouvée sur le site de l’Agence flamande de l’énergie.

L’importance de la prime est déterminée dans l’Arrêté-Énergie, comme suit :

Valeur catalogue 2016 2017 2018 2019
Moins de 31.000 EUR 5.000 EUR 4.000 EUR 3.000 EUR 2.000 EUR
31.000 EUR à 41.000 EUR 4.500 EUR 3.500 EUR 2.500 EUR 1.500 EUR
41.000 EUR à 61.000 EUR 3.000 EUR 2.500 EUR 2.000 EUR 1.500 EUR
Plus de 61.000 EUR 2.500 EUR 2.000 EUR 1.500 EUR 1.000 EUR

Cette prime peut être réduite par le Ministre de l’énergie s’il s’avère que le budget n’est pas suffisant.

Un arrêté du Gouvernement flamand de janvier 2017 a rendu la demande de la prime-VZE bien plus facile qu’antérieurement[2]. Auparavant la procédure qui devait être suivie comportait deux étapes. Il fallait premièrement, dans le mois de la commande d’un véhicule, l’enregistrer sur le site de l’Agence flamande de l’énergie. Il fallait ensuite, trois mois après l’immatriculation du véhicule, transmettre toutes les preuves d’achat à l’Agence.

En pratique, on constatait que beaucoup de flamands oubliaient ces deux étapes et ne pouvaient donc bénéficier de la prime.

Depuis le 25 janvier 2017, seule une seule étape est encore nécessaire[3]. Le demandeur doit s’inscrire dans les trois mois de la première immatriculation du véhicule à la Direction des Immatriculations des Véhicules (DIV) via une application-web de l’Agence flamande de l’énergie.

Cette demande contient les données d’identité et de contact du demandeur, une copie de la facture, de la preuve de paiement et du certificat d’immatriculation ainsi que le compte bancaire sur lequel le demandeur souhaite percevoir la prime.

Attention : vous devrez rembourser la prime si vous vendez le véhicule dans les trois années de son immatriculation.

BMW i3 / max. premie 2017 : 3.500 EUR
BMW i3 / prime max. en 2017 : 3.500 EUR

Nissan Leaf (electric) /max. premie 2017 : 4.000 EUR

Nissan Leaf (électrique) / prime max. en 2017 : 4.000 EUR

 

 

 

 

 

 

 

 

Tesla Model X / prime max. en 2017 : 2.000 EUR

Tesla Model X / prime max. en 2017 : 2.000 EUR

 

 

 

 

 

 

 

Les auteurs: Joost Peeters, Nick Adriaensen, Alexis Paquot

Studio Legale

[1]https://www.vlaanderen.be/nl/mobiliteit-en-openbare-werken/voertuigen/premie-voor-nieuwe-elektrische-wagen-wagen-op-waterstof

[2]http://moneytalk.knack.be/geld-en-beurs/sparen/premie-elektrische-wagen-aanvragen-wordt-eenvoudiger/article-normal-787703.html

[3]http://www.hln.be/hln/nl/943/Consument/article/detail/3027120/2016/12/09/Aanvraag-premie-elektrische-wagen-wordt-eenvoudiger.dhtml

Recent Jobs

Advocaat
Ondernemingsrecht
3 - 7 jaar
Antwerpen Brussel Oost-Vlaanderen

Restez au courant

S’abonner à la newsletter

0 Commentaires

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Het e-mailadres wordt niet gepubliceerd. Verplichte velden zijn gemarkeerd met *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.