9 Mar 2020 | Civil Law & Litigation

Vous allez acheter un bien immobilier ? Pensez aux assurances !

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Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 09/03/2020 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Ciara, Dennis, et Ellen le week-end passé. Ces dernières semaines, on a dû apprendre beaucoup de nouveaux noms pour les tempêtes qui ont touché notre pays. Ces tempêtes peuvent faire beaucoup de dégâts à votre maison. C’est une piqûre de rappel qu’il faut faire attention aux assurances quand vous achetez un bien immobilier. Et pas seulement pour les dégâts causés par les tempêtes, la malchance peut être partout….

L’assurance incendie

L’assurance incendie couvre non seulement les dommages causés par le feu, mais aussi, par exemple, les dégâts causés par les tempêtes ou les inondations. Contrairement à la croyance populaire, la souscription d’une assurance incendie n’est pas une obligation légale. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire une telle assurance. Si vous contractez un prêt, la banque peut également vous obliger contractuellement à souscrire une assurance incendie.

En tant qu’acheteur, vous assumez le risque de dommages dès le moment où vous êtes propriétaire. Cela peut se faire au moment de la signature du compromis de vente, mais souvent la propriété ne sera transférée qu’au moment de la signature de l’acte authentique. En principe, l’assurance incendie existante sur la propriété se poursuivra trois mois après l’acte authentique, afin de s’assurer que la propriété ne soit pas non-assurée. En pratique, l’acheteur aura souvent l’obligation d’assurer le bien dès la signature de l’acte authentique de vente. Le vendeur résiliera alors son assurance après la signature de l’acte notarié.

L’assurance solde restant dû

La souscription d’une assurance solde restant dû est également indispensable lors de l’achat d’une maison. Cette assurance est une protection importante pour vos héritiers (par exemple votre conjoint ou votre enfant) au cas où vous décéderiez avant d’avoir remboursé votre prêt. Il existe plusieurs formules. Par exemple, vous pouvez choisir une couverture de 50 % à 50 % avec votre conjoint, le conjoint survivant devant alors payer la moitié du montant restant. Une autre possibilité est une couverture de 100 % à 100 %. En cas de décès de l’un des partenaires, le montant restant du prêt sera remboursé en totalité. Le partenaire survivant n’aura alors rien à rembourser. Enfin, un établissement financier peut vous proposer, à vous et à votre partenaire, une couverture sur mesure, le pourcentage de couverture dépendant de divers facteurs.

Assurance perte de revenus

Si vous achetez en Wallonie, la Région wallonne propose de souscrire pour vous une assurance gratuite contre la perte de revenus. Elle permet le remboursement d’une partie de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi (perte totale et involontaire) ou si vous vous trouvez en incapacité totale de travail ou en mise en disponibilité. Cette assurance couvre le paiement de votre prêt à concurrence de 9.000 euros maximum par an pour une durée maximale de 3 ans, si la perte de revenus intervient dans les 8 premières années du prêt.

En souscrivant cette assurance, vous vous engagez pour une période de 8 ans à occuper le logement à titre de résidence principale, et à ne pas le vendre, ni le louer, en tout ou en partie. La demande doit être introduite dans les 12 mois suivant la passation de l’acte d’emprunt hypothécaire. Pour la demander, vous devez remplir le formulaire de demande qui est disponible sur le site du Département wallon du Logement.

Une fois rempli, vous devez envoyer le dossier complet au Département du Logement.

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