En mars dernier, le ministre de la Justice Koen Geens a organisé une nouvelle et ultime période de régularisation des armes, chargeurs et munitions détenus sans permis. En cinq mois, 8.687 déclarations ont été enregistrées. Cette période d'amnistie dure jusqu'au terme de cette année.
Les chiffres concernent les mois de mars jusqu’à juillet inclus. En ce qui concerne le mois de juillet, les déclarations de 3 provinces n’ont pas encore été comptabilisées, ce qui augmente donc un peu plus le nombre total dans la réalité. A la suite d'une campagne de sensibilisation intense, la province de Liège est en tête, avec 4.508 déclarations. En Flandre, le Brabant flamand détient le record avec 631 déclarations. Une déclaration vaut soit pour une arme à feu, soit pour un ou plusieurs chargeurs, soit pour une série de munitions.
Bien souvent, une même personne déclare plusieurs objets à la fois. C’est ainsi que jusqu’à ce jour, environ 5.000 Belges ont été faire une déclaration. Un tiers (37 %) des armes, chargeurs et munitions déclarés est cédé à la police. Ceux-ci disparaissent donc définitivement du circuit. Pour 3.191 armes à feu (40 %), un permis ou une inscription a été demandée. Dans 20 % des cas, les armes, chargeurs et munitions sont vendus. 3 % des armes ou des chargeurs sont neutralisés, afin de permettre à leur propriétaire de continuer à les détenir sans permis.
Par le passé, les pouvoirs publics ont déjà organisé une période de régularisation des armes à feu, des chargeurs et des munitions détenus sans permis. Malgré le succès rencontré, trop d’armes circulent toujours illégalement. Jusqu’à la fin de cette année, une nouvelle – et ultime – période de régularisation donne l’occasion aux citoyens soit d’obtenir un permis pour leur arme, soit de la rendre à la police, soit de la vendre, soit de la faire neutraliser. En échange, les citoyens évitent des poursuites judiciaires. Après cette période de régularisation, quiconque se fera arrêter en possession d'une arme à feu sans le permis requis encourra une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et/ou une amende allant de 100 € à 25.000 €.
La déclaration d’une arme est une source d’informations que ne doivent pas négliger les pouvoirs publics. Ces informations peuvent par exemple permettre à nos services de sécurité de se préparer adéquatement en vue de perquisitions chez les détenteurs d’armes. En permettant aux citoyens de rendre définitivement leurs armes, des milliers d’entre elles disparaissent du circuit pour de bon.
Le Ministre Geens : « Nous poursuivons la lutte contre la criminalité grave et retirons le plus possible les armes du circuit illégal. Une nouvelle et ultime période de régularisation apportera davantage de transparence sur la présence d’armes soumises à un permis préalable. Je me réjouis de constater que de cette manière, des milliers d’armes, de chargeurs et de munitions ont déjà pu être régularisés, dont une majeure partie a été définitivement retirée du circuit illégal. Je tiens à remercier les services de police et les provinces qui ont fait de cette opération un succès ».
Communiqué de presse du 18 septembre 2018
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