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Meilleure transmission de l’information vers l’enseignement lors d’instructions pour faits de mœurs

Écrit par Koen Geens

La Justice et l’enseignement disposent désormais d’accords précis visant à savoir quand une école est informée d’une instruction en cours pour faits de mœurs. Cinq magistrats ont officiellement été désignés comme magistrats de contact pour les réseaux d’enseignement.

Ces magistrats jouissent d’une certaine expertise relative aux faits de mœurs et à la manière d’assurer le flux d’informations vers les écoles. Au niveau du parquet général, ces magistrats de contact au sein de la Cour d’appel ont deux missions :

  1. les parquets de première ligne conseillent sur l’opportunité de communiquer des informations sur des affaires en cours ou d’informer un employeur de poursuites lorsqu’il existe un doute sur ce qui figure dans la circulaire.
  2. d’autre part, faire office de point de contact pour les prestataires de services éducatifs notamment, lorsqu’ils font face à des questions émanant de directeurs d’écoles locales ou de parents inquiets concernant des enquêtes en cours.

Les magistrats des parquets de première ligne établissent la communication avec les écoles concernées. Toutefois, s’il existe donc des incertitudes sur la transmission de l’information, ces magistrats locaux ont la possibilité de s’adresser aux magistrats de contact actifs dans leur ressort respectif (Anvers, Gand, Bruxelles, Mons ou Liège).

Le parquet doit toujours informer les écoles lors d’une condamnation définitive. Pour les instructions en cours, le parquet décide de l’opportunité, en fonction des faits, s’il existe des indications concrètes et si l’instruction ne peut pas être mise en péril. La mise au courant d’une école ne signifie pas que celle-ci doit prendre immédiatement une mesure suspensive. Néanmoins, la direction informée peut alors être attentive à certains signaux.

Ministre Hilde Crevits : « L’enseignement et la Justice veillent ensemble à ce que les écoles soient correctement informées en cas de faits graves de mœurs. Cette collaboration est importante pour les écoles qui souhaitent également, si nécessaire, établir une communication supplémentaire ».

Ministre Geens : « Il ne faut pas tomber dans le piège d’une chasse aux sorcières mais il convient d’informer suffisamment les écoles lors de faits graves de mœurs. Ce n’est que par des accords transparents et une bonne communication que nous pouvons rassurer le plus possible l’entourage ».

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