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La modernisation des professions juridiques

Écrit par Koen Geens

Le Ministre de la Justice Geens prépare d’ici l’été 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques. Il concernera le barreau, les juristes d’entreprise, les notaires et les huissiers de justice.

En ce qui concerne le barreau, le Ministre a reçu récemment un rapport volumineux. Ce rapport a été rédigé par deux experts indépendants désignés : Maître Patrick HENRY, ancien président d’Avocats.be et Maître Patrick HOFSTRÖSSLER, ancien directeur du service d’étude de l’Ordre des barreaux flamands. Ce rapport a immédiatement été transmis au président de l’OBFG, Jean-Pierre Buyle, et au président de l’OVB, Edward Janssens. A présent, les deux présidents vont entamer une consultation avec les bâtonniers des différents barreaux, et remettront d’ici la fin mai leur avis au Ministre de la Justice.

Curriculum Vitae Patrick Henry

  • Ancien président d’Avocats.be (OBFG)
  • Administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG)
  • Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Liège
  • Rédacteur en chef de la Revue juridique « Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.)
  • Collaborateur scientifique à l’Université de Liège (Faculté de droit)
  • Associé au sein du cabinet Elegis (Liège)
  • Avocat à Liège

Curriculum Vitae Patrick Hofströssler

  • Ancien directeur du service d’étude de l’Ordre des barreaux flamands
  • Ancien administrateur de l’Ordre des barreaux flamands
  • Ancien membre du Conseil de l’Ordre néerlandophone des avocats au barreau de Bruxelles
  • Conseiller suppléant à la Cour d’appel d’Anvers
  • Fellow à la VUB (Faculté de droit)
  • Ancien rédacteur-secrétaire de la Revue Générale de Droit Civil Belge
  • Associé au sein du cabinet Eubelius
  • Avocat à Bruxelles

Fin de l’année dernière, le Ministre a déjà désigné deux experts indépendants en vue de la modernisation de la profession de notaire. Monsieur Pierre NICAISE, président honoraire de Fednot, et Monsieur Thierry VAN SINAY, président honoraire de la CNN, élaboreront un rapport en vue de la modernisation de leur groupe professionnel, à l’instar du barreau.

Curriculum Vitae Pierre Nicaise

  • Président honoraire à la Fédération royale belge des notaires (de 2004 à 2008)
  • Membre du Conseil supérieur de la Justice (2016-2020)
  • Membre du Conseil de surveillance de l’Autorité des services et marchés financiers (FMSA)
  • Chargé de cours à l’UCL (droit notarié des personnes morales)
  • Notaire associé à Grez-Doiceau

Curriculum Vitae Thierry Van Sinay

  • Président honoraire à la Chambre Nationale des Notaires (2014-2017)
  • Chargé de cours à la KU Leuven (droit notarié de l’immobilier)
  • Juge suppléant à la Justice de paix de Ninove
  • Notaire associé à Ninove

En ce qui concerne la branche professionnelle des juristes d’entreprise, Madame Saskia MERMANS, actuelle présidente de l’Institut des juristes d’entreprises (IJE) et Monsieur Hugues DELESCAILLE, ancien président de l’IJE, ont été désignés début 2018 en tant qu’experts indépendants.

Curriculum Vitae Saskia Mermans

  • Président de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE)
  • Chef du service juridique du groupe KBC
  • Ancien chef du service juridique de la Deutsche Bank
  • Ancien adjoint du service juridique de Belgacom
  • Juge commercial à Bruxelles
  • Ancien président de l’Institute des juristes d’entreprise (IJE)
  • Représentant de l’IJE au sein de l’Association Européenne des Juristes d’entreprise
  • Directeur juridique Cliniques de l’Europe
  • Administrateur de l’association des entreprises bruxelloises (BECI)

Curriculum Vitae Hugues Delescaille

  • Ancien président de l’Institute des juristes d’entreprise (IJE)
  • Représentant de l’IJE au sein de l’Association Européenne des Juristes d’entreprise
  • Directeur juridique Cliniques de l’Europe
  • Administrateur de l’association des entreprises bruxelloises (BECI)

Enfin, en vue de l’assister également à la rédaction d’un plan de politique relatif aux huissiers de justice, le ministre a récemment nommé Messieurs André MICHIELSENS et Luc CHABOT en tant qu’experts indépendants.

Curriculum Vitae André Michielsens

  • Médiateur pour le notariat depuis 2015 (depuis la création du service)
  • Président de la Chambre nationale des notaires entre 2002 et 2005, à présent président honoraire
  • Ancien président de la compagnie des notaires de la province d’Anvers entre 1999 et 2001
  • Président honoraire de la CNUE (Notaries of Europe) en 2014, à présent président honoraire
  • Juge de paix suppléant honoraire au 8e canton d’Anvers, précédemment Berchem
  • Président honoraire de la Sûreté notariale
  • Professeur (précédemment chargé de cours) pour la formation au notariat à la VUB
  • Directeur et directeur honoraire de la formation au notariat à la VUB
  • Notaire à Wijnegem entre 1982 et 2015, à présent notaire honoraire

Curriculum Vitae Luc Chabot

  • Cofondateur de l’Union francophone des huissiers de justice, à présent membre du Conseil d’administration
  • Vice-président de Reditus (Réseau européen des huissiers de justice)
  • Membre du Conseil de déontologie de la Chambre nationale des huissiers de justice (jusqu’en 2014)
  • Membre de la chambre d’arrondissement de Liège (1998-2016)
  • Membre de la Chambre nationale des huissiers de justice
  • Délégué pour la chambre d’arrondissement de Liège auprès de SAM/TES
  • Huissier de justice depuis 1996

Ministre Geens : « Avec les lois Pot-pourri, nous avons accompli les premiers pas dans la modernisation des procédures en fonction du monde actuel et de celui de demain. Il est grand temps de réfléchir également à la manière dont les professions juridiques peuvent s’organiser efficacement afin de pouvoir continuer à évoluer avec le monde actuel mais surtout celui de demain. J’ai déjà pu recevoir un rapport de la part du barreau et j’attends avec impatience la vision que les experts de la profession de notaire, de juriste d’entreprise et d’huissier de justice me soumettront ».

Communiqué de presse du 16 mars 2018

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