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La réforme du pricaf privée stimulera-t-elle des investissements de fonds privés ?

Écrit par NautaDutilh

La réforme du pricaf privée stimulera-t-elle des investissements de fonds privés ?

En 2003, la Belgique a introduit un fonds d’investissement non coté en bourse, closed-end (la «  pricaf privée »), qui devrait encourager des investissements belges et étrangers dans des entreprises belges et étrangers non cotées en bourse, grâce à ses propriétés fiscales et d’entreprise. Le but de ce véhicle était de permettre aux investisseurs à investir des fonds privés à l’aide d’une entreprise non cotée en bourse, sans devoir créer et gérer sa propre entreprise pour une durée indéterminée.

Le gouvernement belge a décidé dans l’Accord d’Été 2017 de rendre la pricaf privée plus attrayant en l’alignant avec des fonds d’investissement étrangers comparables. La loi du 26 mars 2018 a modifié le traitement d’entreprises ainsi que le traitement fiscal à cette fin, pour que le véhicle devienne plus attrayant pour des investissements dans des fonds privés et dans des entreprises en croissance.

Découvrez dans cet article les différentes modifications qui sont entrés en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2018, qui avaient pour but de rebooster la pricaf privée. (Lire plus)

Ken Lioen, Local partner Brussels
Maxime Colle, Local partner Brussels
Frans van der Eerden, Partner Amsterdam
Ezechiel Havrenne, Partner Luxemburg

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