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Pour une meilleure collaboration en matière d’enlèvement parental

Écrit par Koen Geens

Le ministre de la Justice Koen Geens a plaidé lors de sa visite au Maroc pour une meilleure application de la Convention de La Haye, qui fixe les règles en matière d’enlèvement parental. Le Maroc est partie à la Convention depuis 2011.  

L’Autorité centrale marocaine collabore avec l’Autorité centrale fédérale belge, mais les réponses arrivent souvent trop lentement en raison d’un trop grand formalisme. Dans la plupart des cas, tous les contacts doivent encore se faire par l’intermédiaire de dossiers papier alors qu’à l’ère numérique, il est plus facile de travailler par courrier électronique, surtout dans un contexte international.

En 2017, l’Autorité centrale fédérale belge a ouvert 166 dossiers. En 2016, ce nombre s’élevait à 131. Voici les chiffres correspondant aux pays les plus concernés :

France : 20 en 2016, 32 en 2017

Maroc : 9 en 2016, 18 en 2017

Royaume-Uni : 9 en 2016, 13 en 2017

Pays-Bas : 5 en 2016, 9 en 2017

Une certaine confusion règne également en ce qui concerne l’application par l’Autorité centrale marocaine de l’article 3 de la Convention. Actuellement, les services marocains estiment parfois que lorsque l’un des parents autorise l’autre parent à se rendre à l’étranger avec l’enfant, il ne peut jamais être question d’enlèvement parental, même si une durée de voyage a été convenue.

Il a été convenu que le magistrat de liaison belge puisse prendre directement contact avec les services marocains afin de faire progresser les dossiers dans lesquels les réponses se font attendre trop longtemps. Une convention obligeant le parent concerné à payer la pension alimentaire, même lorsqu’il réside au Maroc, a également signée. Le parent séparé qui réside au Maroc, mais dont l’ex-partenaire habite en Belgique avec les enfants, peut en effet être condamnée à payer une pension alimentaire. Différents pays de la région, dont la Tunisie et l’Algérie, appliquent ce principe.

Le ministre Geens avait déjà pris des mesures pour améliorer les procédures dans le cadre des enlèvements parentaux. Depuis 2017 (disposition dans Pot-pourri V), le juge belge est tenu de motiver dans un jugement la raison pour laquelle l’enfant doit revenir en Belgique. Ceci augmente la confiance entre les pays et permet le retour plus rapide de l’enfant en Belgique. Il est dans l’intérêt de l’enfant que son bien-être soit prioritaire et qu’il ne soit pas la marionnette des parents.

Communiqué de presse du 4 avril 2018.

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