Expertise Général

Des immeubles français à titre d’investissement privé

Écrit par Vandelanotte

L’immeuble français n’est pas donné en location

En France
En Belgique

L’immeuble français est donné en location

En France
Tabel frans onroerend goed privé FR.png
En Belgique

La discussion sur la valeur qu’il y a lieu de déclarer, lorsque l’immeuble est loué n’est pas terminée à ce jour. Comme nous l’avons indiqué dans l’article précédent publié sur le sujet sur, la Belgique a déjà été condamnée deux fois pour une inégalité de traitement fiscal entre les immeubles belges et les immeubles situés dans l’EEE. Mais la législation n’a pas encore été adaptée à ce jour.

L’immeuble français est vendu

En France

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