De burgerlijke maatschap en onroerend goed: moet de inbreng verplicht notarieel?
L’Ordre Français du Barreau de Bruxelles se présente sur Batibouw

Par Jubel

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 20/02/2017 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

LES AVOCATS DE L’ORDRE FRANÇAIS DU BARREAU DE BRUXELLES RENOUVELLENT  LEUR PRESENCE SUR LE SALON DE BATIBOUW DU 18.02.2017 AU 26.02.2017

L’achat, la construction, la rénovation ou l’aménagement intérieur d’un bien immobilier constitue souvent l’engagement d’une vie tant sur le plan humain que financier.

A fil des années, les législations en la matière se sont multipliées et parfois même régionalisées, complexifiant la démarche.

Ainsi, en matière de vente immobilière, le bon vieil accord « sur la chose et sur le prix » ne suffit plus. Le compromis et l’acte authentique doivent contenir toute une série de mentions obligatoires et le vendeur doit s’engager à remettre certains documents à l’acquéreur soit à la conclusion du compromis, soit à la signature de l’acte définitif. (Règles urbanistiques régionales, certificat PEB, pollution des sols, dossier d’intervention ultérieure etc..) Quelles conséquences juridiques pour les parties ?

A ces évolutions, s’ajoute la problématique récurrente des intervenants multiples sur nombreux projets immobiliers tels architectes, entrepreneurs, ingénieurs, coordinateurs de chantier ou autres.

En matière de rénovation, faut-il un permis d’urbanisme ?, faut-il faire appel à un architecte, quelle mission précise lui confier ? Comment vérifier le sérieux de l’entrepreneur ? Dispose-t-il d’un accès à la profession pour le travail à réaliser ? Qu’en est-il des acomptes ? Puis-je lui réclamer des indemnités de retard ? Qu’est-ce qu’une assurance «  Tous risques chantier » ?

La question immobilière engendre encore trop souvent malentendus, erreurs, mésintelligences aboutissant à des litiges parfois complexes portés devant les Cours et Tribunaux à grands frais pour le citoyen.

Depuis plusieurs années, notre Barreau s’est attaché à souligner le rôle préventif de l’avocat et a déjà pris de nombreuses initiatives à cet égard.

Poursuivant cet objectif, nous vous informons que des avocats expérimentés en droit de la construction de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, en partenariat avec les organisateurs du salon de BATIBOUW, assureront une permanence gratuite sur leur stand n°16 du Palais des Conseils (Patio) tous les jours week-end compris durant les heures d’ouverture du Salon soit de 10h à 18h30, nocturne le jeudi 23.02.2017 jusqu’à 23 h.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Me Pierre SCULIER au 02/508.66.59 ou Me Nathalie DE WULF, Avocate, membre du Conseil de l’Ordre au 0476/690.577.

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