Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique
  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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Un droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position compétitive d’un pays. Ce nouveau Code doit voir fleurir davantage d’entreprises en Belgique. Au fil des années, la législation se fait désuète. La Belgique est devenue très stricte dans l’application des règles européennes et même plus stricte que ses pays limitrophes. Le Ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite y mettre un terme. L’objectif de base est de permettre au maximum d’entreprises de voir le jour en Belgique.  

Un seul Code des sociétés et des associations  

Un seul Code des sociétés et des associations est créé, ce qui permet de respecter la particularité des associations. La distribution de bénéfices devient la seule distinction à faire entre une société et une association. Cette distribution de bénéfices est interdite au sein d’une ASBL sauf dans le cadre du but désintéressé. La qualification d’entreprise se rattache simplement à la forme, et non à la nature des activités effectuées.

Fin de la tombola : 4 formes de base  

Les nombreuses structures d’entreprise (17) sont ramenées à la Société, la Société Privée (SP), la Société Anonyme (SA) et la Société Coopérative (SC). La SP devient la forme de société la plus flexible. Lorsqu’un entrepreneur se rend aujourd’hui chez son comptable pour lui demander de lui créer une personne morale, ce dernier ouvrira alors une « boite à tombola » et laissera l’entrepreneur choisir entre 17 structures différentes. Cet excès de personnes morales rend inévitablement le droit des sociétés extrêmement complexe. Par le biais de ce nouveau Code des sociétés et des associations, le Ministre vise la simplicité et la clarté. Ces quatre formes ont été choisies car les autres formes existantes peuvent toutes être ramenées juridiquement à l’une de ces quatre formes de base. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?  

Une seule personne suffit pour créer une entreprise  

Désormais, une seule personne pourra être en mesure de créer une SA et une SP. Cette personne se chargera de l’apport au sein de l’entreprise.

Exemple : Aujourd’hui, un jeune débutant veut lancer une ligne de vêtements. Lors de la création de l’entreprise, il lui faudra trouver une deuxième personne afin de signer l’acte. Il s’agit souvent d’un membre de la famille, mais cela peut également être des amis. Il arrive parfois que cette alliance tourne mal parce que tout ne va pas comme il le faudrait. Dans le nouveau droit, il lui sera possible de créer seul son entreprise.

Deux personnes ou plus sont nécessaires pour mettre sur pied une association.

L’exigence de capital de 6.200 euros est également supprimée lors de la création d’une SP, la forme la plus utilisée. (Une SA est surtout choisie par les grandes entreprises, une exigence de capital y prévaut évidemment). En revanche, un plan financier consolidé devra pouvoir être présenté. Si des problèmes surviennent, une responsabilité renforcée est d’application. C’était l’une des plus grandes différences avec les autres pays européens, bon nombre d’entre eux n’exigent pas de capital de départ. De ce fait, l’envie d’entreprendre est évidemment plus forte puisqu’aucune contrainte financière n’existe. Il ne s’agit néanmoins pas d’un sauf-conduit. « Réfléchir à deux fois avant d’agir » est l’expression qui prévaut ici, car la responsabilité renforcée expose bel et bien l’entrepreneur aux risques.

Une limitation de la responsabilité des administrateurs attire les administrateurs compétents

La responsabilité des administrateurs est restreinte sur la base de la portée et de la taille de l’entreprise. Héberger des entreprises en Belgique est une nécessité absolue. D’autres pays européens appliquent ce système. On attire ainsi des administrateurs compétents, ce qui profite à la qualité de l’entreprise. Grâce à cette nouveauté, les assureurs seront plus enclins à assurer les administrateurs. L’avantage réside dans le fait que les créanciers seront payés si cela tourne au vinaigre. Si les administrateurs ne sont pas assurés, les créanciers se retrouvent généralement les mains vides. Cette limitation de la responsabilité n’est pas valable lorsqu’il est question de fins frauduleuses. Il en va de même pour la responsabilité spéciale en cas de cotisations sociales, de TVA et de précomptes professionnels impayés.

Plus d’entreprises en Belgique grâce au siège statutaire

Le Code des sociétés actuel applique le siège réel afin de déterminer quel droit national est applicable à une société. Selon ce principe, le droit des sociétés applicable est celui du pays abritant le siège réel. De nombreux pays européens forts économiquement, tels que les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni, appliquent le siège statutaire. Par ce biais, le droit des sociétés du pays dans lequel se situe le siège statutaire constitue le droit applicable.

Exemple : Une entreprise de chocolat est créée aux Pays-Bas et détient son siège, selon les statuts, aux Pays-Bas. En effet, un entrepreneur européen est libre de choisir où il souhaite « s’installer ». Cependant, l’entreprise possède l’ensemble de ses centres de distribution en Belgique, ainsi que la direction journalière de l’entreprise. Dans ce cas, le droit belge actuel prévoit que le siège se trouve de fait en Belgique. Par conséquent, l’entreprise doit appliquer le droit belge des sociétés alors qu’elle n’avait pas opté à l’origine pour celui-ci.

Il s’agit pour les entreprises d’une entrave significative d’entreprendre en Belgique. Quoiqu’il en soit, la venue d’une entreprise sur le sol belge est bénéfique pour l’économie et l’emploi. Cette réforme permet à la Belgique d’aller de l’avant et d’armer notre droit des sociétés afin d’accueillir davantage d’entreprises en Belgique.

Koen Geens : « La Belgique est un pays qui compte de nombreux entrepreneurs et elle doit le rester. J’entends faire « naître » le plus d’entreprises possible en Belgique. Cela est bénéfique pour l’emploi et l’économie de notre pays. Nous devons continuer à soutenir et à stimuler cet entrepreneuriat. Continuer à se présenter comme un pays attractif en matière d’investissements est une nécessité absolue, nous ne pouvons pas nous mettre en retrait à cause d’une législation ou d’une jurisprudence inadaptée ».

Communiqué de presse du 25 mai 2018

  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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1 Commentaires

1 Commentaire

  1. Renaud Denis

    Bonjour,

    Quand le nouveau code des sociétés entrera-t-il en application?
    Autrement dit, quand aurai-je la possibilité de constituer une SP ou une SA par exemple?

    Merci,
    Renaud Denis

    Réponse

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